René Rouquet
Question N° 1161 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. René Rouquet demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui préciser sa position sur les nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français. En l'absence d'un débat parlementaire sur les OGM, et à l'heure où une majorité de nos concitoyens sont désormais sensibilisés aux incertitudes qui pèsent sur les OGM en matière de santé publique, chacun mesure aujourd'hui combien toute autorisation sur le territoire français de nouvelles mises en culture de plein air serait tout à fait hors de propos. Il lui demande en conséquence d'une part si le Gouvernement entend répondre aux attentes des Français sur ce sujet en mettant prochainement le débat sur les OGM à l'ordre du jour du Parlement, et il la remercie d'autre part de bien vouloir lui préciser si elle souhaite reconsidérer l'intention d'autoriser de nouvelles mises en culture, dans l'attente du nécessaire et légitime débat public sur cette question essentielle pour la santé publique et l'environnement.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La secrétaire d'État chargée de l'écologie a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire français. Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux du sujet des OGM. C'est pourquoi il a semblé primordial que les OGM constituent l'un des thèmes phares abordés lors du Grenelle de l'environnement. Ce rendez-vous est un moment privilégié pour tenir un débat approfondi et serein entre les différentes parties prenantes, notamment sur le devenir des cultures d'OGM en France. La secrétaire d'Etat souhaite que le Grenelle de l'environnement permette un débat approfondi et l'émergence de propositions constructives. Le Gouvernement veillera à ce qu'un projet de loi s'appuyant sur les propositions issues du Grenelle de l'environnement soit présenté rapidement à la représentation nationale.
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