René Rouquet
Question N° 679 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juillet 2007
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des organisations syndicales de la fonction publique qui estiment aujourd'hui à juste titre que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, confirmé par le Premier ministre, aura des conséquences dramatiques sur l'emploi et les conditions de travail, ainsi que sur le champ et les missions des services publics. À l'heure où les organisations syndicales de la fonction publique exigerait que s'ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d'indicecommune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille et que les décisions en matière d'emploi public résultent d'un vrai débat sur les missions des services publics, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'éducation nationale, premier employeur de l'État en France avec plus de 1 million d'agents, participe à l'effort de maîtrise de l'emploi public à hauteur de la part qu'elle représente dans la fonction publique, puisque sur les 22 900 postes non renouvelés en 2008 dans la fonction publique de l'État, la moitié environ concernera le ministère de l'éducation nationale. Grâce à une meilleure organisation, par exemple en réduisant les surnombres disciplinaires ou le nombre d'enseignants qui ne sont pas devant élèves, 11 200 postes ne seront pas renouvelés sur les quelques 35 000 départs à la retraite prévus, soit moins de 1 % des effectifs du ministère de l'éducation nationale. Parallèlement, 75 600 heures supplémentaires années seront créées dans le second degré, en remplacement d'une partie des emplois non renouvelés (4 200). Ces mesures de création, associées aux mesures de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, permettront aux enseignants d'améliorer leur pouvoir d'achat. Conformément à la volonté du Président de la République, l'école doit se tourner vers la réussite et l'excellence. Pour la rentrée 2007, beaucoup de décisions ont d'ores et déjà trouvé une déclinaison afin de repenser le temps scolaire et mieux concilier liberté et égalité des chances. Ainsi, un accompagnement éducatif, consacré à l'aide aux devoirs et aux leçons, à la pratique sportive et à la pratique artistique et culturelle, est proposé aux élèves entre 16 heures et 18 heures. Cette mesure, mise en oeuvre à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, sera généralisée à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. En 2008, ce sont 140 millions d'euros qui seront ainsi mis au service de la réussite et de l'épanouissement des élèves notamment les plus défavorisés. En outre, le Gouvernement s'est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés reconnu par la loi du 11 février 2005 devienne rapidement une réalité pour toutes les familles. Des efforts importants ont d'ores et déjà été menés par les gouvernements précédents permettant ainsi de faire passer le nombre d'élèves handicapés de 89 000 à 155 000 entre 2002 et 2006. Il faut aller plus loin et faire en sorte qu'aucune famille n'ait besoin de faire jouer le droit opposable à la scolarisation de son enfant. Pour y parvenir, 2 700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été recrutés à la rentrée 2007 dans le but de favoriser l'accompagnement individuel de jeunes handicapés au sein de l'école de leur quartier. 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires qui sont des classes spécialisées dans l'accueil des élèves handicapés au sein des collèges et lycées seront également mises en place à la rentrée 2008, s'ajouteront aux 200 UPI supplémentaires ouvertes à la rentrée 2007. Le nombre de fonctionnaires ne peut être la pierre angulaire de la politique éducative dans cette révision en profondeur de la gestion du système éducatif. Une nouvelle manière d'exercer le métier d'enseignant doit être envisagée. C'est pourquoi le Premier ministre a installé le comité présidé par M. Marcel Pochard, conseiller d'État. Composé de personnalités indépendantes, telles que l'ancien Premier ministre M. Michel Rocard, il est chargé de tracer les contours des évolutions du métier d'enseignant pour les décennies à venir.
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