René Rouquet
Question N° 1310 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juillet 2007
A la veille du voyage du président de l'assemblée du conseil de l'Europe (APCE) en Arménie, en Géorgie et en Azerbaïdjan, où il doit participer à des rencontres particulièrement importantes, au regard de la situation propre à ces pays où persistent des situations de conflits gelés, M. René Rouquet souhaiterait connaître la position de M. le ministre des affaires étrangères et européennes pour que le développement pacifique de la région puisse être assuré dans l'intérêt de tous ses peuples et il lui demande également quelles sont les préconisations de la France sur le rôle de la diplomatie parlementaire dans le règlement des conflits, ainsi que sur les préoccupations relatives aux droits de l'opposition à la liberté d'expression, au rôle de la société civile, ou aux relations avec les pays voisins, autant de questions dont la prise en compte participe pleinement à la construction d'une Europe sans clivage, dont l'ambition rassemble de nombreux partenaires.
Réponse émise le 23 octobre 2007
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur la persistance des conflits gelés dans la région du Caucase. La France n'a de cesse de rappeler. à titre national ou au sein de l'Union européenne, de l'OSCE et du Conseil de sécurité des Nations unies, son attachement aux principes de souveraineté et d'intégrité territoriale des pays du Caucase du Sud ainsi que son souhait de voir les conflits qui affectent cette région résolus par la voie du dialogue. À cette fin, la France multiplie les engagements : elle est membre du groupe des Amis du secrétaire général des Nations unies, qui contribue à la résolution du conflit abkhaze en Géorgie et est disposée à contribuer aux efforts déployés par l'OSCE en faveur d'un règlement en Ossétie du Sud. La France assure également la coprésidence du Groupe de Minsk, chargé de mener les négociations pour le règlement du conflit du Haut Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Enfin, la France appuie les initiatives de l'Union européenne et du représentant spécial de l'UE, M. Peter Semneby. La France continuera sans relâche ses efforts pour assurer le retour de la paix dans cette région.
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