René Rouquet
Question N° 26895 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que de nombreuses organisations et associations continuent d'exprimer, aux côtés d'un grand nombre de parents d'élèves et d'enseignants, sur les conséquences de la mise en place de base-élèves, dont ils dénoncent les insuffisances et les dangers. C'est dans ce sens qu'une pétition a d'ailleurs été initiée, en janvier dernier, par la Ligue des droits de l'Homme, qui a considéré récemment, avec satisfaction, son annonce de la disparition d'un certain nombre de données sensibles, mais qui se demande, toutefois, pourquoi un numéro d'identification nationale de chaque élève doit être maintenu, si le logiciel n'a qu'une finalité purement statistique. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il envisage, afin de répondre à de telles inquiétudes, une remise à plat de l'ensemble des fichiers élèves existants, et il lui demande quelle va être sa position à l'égard des sanctions envers les personnels qui se sont opposés à la mise en place de Base-élèves dans sa forme actuelle.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'application informatique « Base élèves 1er degré », réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données. Déclarée à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) depuis le début de l'expérimentation et faisant l'objet d'échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l'éducation nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l'application scolarité » utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D'ailleurs, conformément à la loi Informatique et libertés de 1978, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale a décidé fin 2007 de retirer de la liste des données saisies tout ce qui n'était pas strictement nécessaire à la gestion des effectifs des élèves par les services de l'éducation nationale. Il a notamment veillé à ce que les données relatives à la nationalité ou à l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux ne figurent plus parmi les questionnaires. Le périmètre des données collectées a, par ailleurs, été allégé : la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l'élève, ni l'absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers. Seules seront recensées les informations concernant les coordonnées de l'élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l'élève. En outre, les données relatives à la scolarité de l'élève ne porteront que sur des champs restreints, tels que les dates d'inscription, d'admission et de radiation, ainsi que la classe.
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