René Rouquet
Question N° 21000 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes suscitées par le projet visant à équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et d'empreintes digitales, prévu dans le cadre de la nouvelle mise en place du passeport biométrique en 2009. Les professionnels du secteur de la photographie, déjà confrontés à de nombreuses difficultés depuis plusieurs années dues notamment à l'arrivée du numérique et à la transition technologique ont déjà collaboré efficacement et étroitement avec le ministère de l'intérieur, en particulier afin d'élaborer et mettre en oeuvre en 2006 la nouvelle réglementation concernant les photos d'identité. Aujourd'hui, tous semblent exprimer de légitimes incompréhensions, alors même que les tests menés en 2005 sur la mise en place dans les mairies d'un poste de prises de vue avaient semblé montrer toute la complexité du projet ainsi que sa lourdeur en termes financier et humain, qu'il soit prévu que la prise de vue se fasse dorénavant au sein de certaines mairies. L'émission de passeports représente chaque année la production de plus de 2,5 millions de photos d'identité. C'est donc l'avenir économique de toute une profession qui est en péril, car la photo d'identité représente une source majeure de revenus. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui préciser sa position au regard d'un tel projet et il lui demande quelle mesure elle entend prendre pour compenser financièrement les pertes engendrées par ledit projet afin que les professionnels de la photo puissent continuer d'exercer leur métier et, en l'occurrence, se charger de la prise de photo d'identité et sa numérisation.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration du nouveau passeport, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes portant sur ces titres qui garantissent l'identité de la personne. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus, puisqu'ils permettent de couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques prévoit deux modalités en ce qui concerne la photographie destinée au nouveau titre. Dans le premier cas, l'usager se présente avec deux photographies d'identité réalisées par des professionnels au format 35 x 45 mm, identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, le représentant de face, tête nue, et conformes aux spécifications techniques prévues en application de l'article 2 du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres : ces photographies sont alors numérisées sur place par scannage. À défaut, l'usager dispose de la faculté de demander la numérisation de l'image de son visage. Cette image est recueillie par la mise en oeuvre des dispositifs techniques appropriés : dans cette seconde hypothèse, la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré ; il n'est délivré aucun cliché ni aucun fichier numérisé au demandeur. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions préalablement à leur entrée en vigueur. Dans le souci de la bonne mise en place du futur passeport, les représentants de la profession de photographe ont été reçus au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour évoquer l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation, dans 2 000 communes réparties sur le territoire national, des stations d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport, leur maintenance, leur entretien et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies. Comme convenu avec l'Association des maires de France, le choix des 2 000 communes d'implantation de ces matériels interviendra à l'issue d'une concertation très étroite entre le préfet de département et l'Association départementale des maires : à cet égard, il sera notamment tenu compte des nécessités du meilleur maillage possible du territoire, des facilités de desserte, de l'acceptation par la commune d'une participation à un dispositif destiné à être étendu le moment venu à la carte d'identité, des statistiques relatives aux demandes de titres présentées dans le secteur considéré ainsi que des spécificités des départements et collectivités d'outre-mer. Un arrêté dressera la liste des communes retenues, laquelle pourra être modifiée et complétée en fonction de l'évolution des besoins. Une indemnisation, dont le principe et le taux annuel seront soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la protection de l'identité, est prévue à l'intention de ces communes. Le déploiement du dispositif sur le territoire national se déroulera par phases à partir d'octobre 2008 et jusqu'à juin 2009, selon un calendrier à définir une fois les sites déterminés.
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