Questions écrites de René-Paul Victoria

Thèmes : TVA ; remboursement ; PME. délais

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les remboursements de TVA. En effet, l'accélération des remboursements de TVA permettrait d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. On constate que les crédits de TVA sont remboursés tous les trimestres civils, à condition que chaque mois fasse apparaître un crédit (pour les...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion, il faut intervenir dès les premières secon...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; impôts et taxes. paiement. délais. réglementation

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les reports annoncés de date d'échéance du règlement des cotisations de taxe d'habitation, de taxe foncière, d'impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2008. En effet, les Martiniquais et Guadeloupéens devant régler ces cotisa...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; impôts et taxes. délais de paiement. champ d'application

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures qu'il a annoncées le 2 mars dernier relatives aux délais de paiement pour les impôts, accordés aux particuliers et aux entreprises de la Guadeloupe et de la Martinique. En effet, il souhaiterait savoir si cette mesure sera également appliquée aux autres départemen...

Thèmes : sécurité sociale ; régime social des indépendants ; réforme. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du régime social des indépendants. En effet, des inquiétudes percent sur l'étendue réelle du pouvoir des administrateurs élus, notamment sur le montant des cotisations ou celui des retraites ainsi que sur leur mode de désignation. Il semblera...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladie d'Alzheimer. prise en charge

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012. Le plan repense la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et l'accompagnement de leurs proches. L'objectif est de construire un parcours personnalisé depuis le diagnostic jusqu'à la prise en charge en établissement. La coordination e...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; bâtiment et travaux publics. emploi et activité. aides de l'État

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise du BTP à La Réunion. En effet, les entreprises réunies en collectif, demandent des mesures exceptionnelles pour faire face à cette crise exceptionnelle. Elles souhaiteraient obtenir, sur le plan fiscal, un report des dettes pour la période du 1er trimestre 2008 au 4e trimestre 2...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; bâtiment et travaux publics. emploi et activité. aides de l'État

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la très grave crise subie, depuis octobre dernier, par les entreprises du secteur des travaux publics et du transport à La Réunion. Ainsi, la crise départementale des travaux publics et du transport est due principalement au fait que de nombreux organismes de crédits, ayant anticipé cett...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; entreprises. revendications

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les transporteurs routiers dans notre pays. En effet, alors même qu'ils sont déjà très lourdement fiscalisés, en comparaison de leurs collègues étrangers, ceux-ci craignent le vote prochain d'une surtaxe écologique prévue dans le Grenelle I qui impacterait directement le...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. René-Paul Victoria alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules qui sera mise en place en janvier 2009. En effet, cette réforme prévoit une nouvelle numérotation et l'abandon de l'identifiant départemental. Toutefois, les Français se révèlent très attachés à cet identifiant qui permet de rec...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; formation professionnelle. instituts de formation en soins infirmiers. IRIADE. fonctionnement. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la préoccupation de nombre d'étudiants relative à l'école d'infirmiers anesthésistes de La Réunion (l'IRIADE). En effet, selon certaines informations en provenance de la direction de la formation et de l'apprentissage de La Réunion, la formation pour la promotion 2008...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; handicapés. équipements. financement

M. René-Paul Victoria rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les termes de la question qu'il avait posée sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, sur les engagements pris par le précédent gouvernement en matière d'équipement pour les handicapés à la Réunion. En effet, il avait annoncé, en octobre 2005, un plan de rattrapage sur les périodes 2006-2009. La tranche 20...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. pédophilie. protection

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la lutte contre la pédophilie. En effet, l'évolution des techniques de prédation des pédophiles est particulièrement préoccupante. Les nouvelles technologies et Internet sont un formidable outil de communication, d'échange et d'apprentissage des savoirs. La mondialisation a pris tout son sens avec Int...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; fonctionnaires et agents publics. restauration administrative. aliments biologiques. développement

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en oeuvre dans le cadre du "plan agriculture biologique : horizon 2012". En effet, il y est, entre autres, inscrit l'introduction de 20 % de produits bio dans la restauration collective de l'État d'ici 2012. Aussi, il lui demande comment l'État entend procéder pour atteindre cet obje...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement et le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, ces dernières luttent contre l'échec scolaire et ont pour objectif de contribuer, par leurs interventions, à aider chaque jeune à développer ses potentialités, à acquérir des connaissances et la capac...

Thèmes : outre-mer ; politique économique ; investissements. bilan et perspectives

M. René-Paul Victoria alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation économique de l'Outre-mer. En effet, la « loi Girardin » a prévu un engagement fort de l'État sur 15 ans (2003-2017) pour soutenir l'économie dans les collectivités d'Outre-mer. Ainsi, s'il n'est pas choquant de réviser cette loi au bout de cinq ans, cela ne doit pas aboutir à remettre en cause les princ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'examen professionnel de lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, le décret n° 2001-681 ouvre le concours de lieutenant aux majors âgés de 44 ans au moins et justifiant de 5 ans de service effectif dans le grade. Cet examen professionnel représente,...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection. Celles-ci sont issues de la transposition des directives Euratom 96/29 et 97/43, et elles sont progressivement intégrées dans le code du travail et dans le code de la sa...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par les 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires. En effet, ils ont signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie : des tarifs opposables pour les assurés en échange d'avantages sociaux pour les praticiens conventionné...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; convention de reclassement personnalisé. réglementation

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le régime de la convention de reclassement personnalisé (CRP). En effet, ce dispositif propose aux demandeurs d'emploi, à la suite d'un licenciement économique, un accompagnement soutenu pendant une période de huit mois. Durant cette période, le demandeur d'emploi...