René-Paul Victoria
Question N° 31543 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la préoccupation de nombre d'étudiants relative à l'école d'infirmiers anesthésistes de La Réunion (l'IRIADE). En effet, selon certaines informations en provenance de la direction de la formation et de l'apprentissage de La Réunion, la formation pour la promotion 2008/2010 de l'IRIADE ne sera pas prise en charge par la région, comme la loi l'y oblige. Aussi, l'école se voit dans l'obligation d'annuler la rentrée pour la promotion 2008. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures l'État peut mettre en place, afin d'assurer la scolarité des jeunes concernés.
Réponse émise le 24 février 2009
Aux termes de l'article L. 4383-4 du code de la santé publique, « la région a la charge du fonctionnement et de l'équipement des écoles et instituts mentionnés à l'article L. 4383-3 lorsqu'ils sont publics. Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l'équipement de ces établissements lorsqu'ils sont privés ». Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) font effectivement partie des écoles et instituts mentionnés à l'article L. 4383-3 du code de la santé publique (titre premier « profession d'infirmier ou d'infirmière » du livre troisième « auxiliaires médicaux ») et forment les élèves à la profession d'infirmier et à ses spécialités telles que l'anesthésie-réanimation. Il appartient, aux termes de la loi, à la région d'assumer le financement des frais de fonctionnement et de l'équipement des IFSI publics, tout en ayant la liberté de le faite également pour les instituts privés. La formation des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation a pour but l'acquisition des connaissances théoriques et cliniques nécessaires à la pratique infirmière au cours des différentes anesthésies générales et loco-régionales, à la surveillance des malades au cours d'intervention, à la réalisation des soins de réanimation, à l'accueil des urgences et au transport des malades graves. Elle est accessible aux personnes qui doivent justifier de deux années minimum d'exercice, en équivalent temps plein, soit de la profession d'infirmier, soit de la profession de sage-femme, au 1er janvier de l'année du concours. En ce qui concerne la formation professionnelle de personnels d'un établissement de santé, si les charges relatives à la rémunération de l'agent lié à son statut et les droits d'inscription relèvent de son établissement employeur d'origine, les charges liées à sa formation sont, conformément aux dispositions législatives précitées, à la charge de la région. Ces dispositions s'imposent à la région de la Réunion. Des discussions ont été engagées entre les différents interlocuteurs et des réunions de travail organisées, afin de rétablir la participation de la région au financement de cette formation essentielle compte tenu, notamment, des besoins réels en infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.
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