René-Paul Victoria
Question N° 38358 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement et le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, ces dernières luttent contre l'échec scolaire et ont pour objectif de contribuer, par leurs interventions, à aider chaque jeune à développer ses potentialités, à acquérir des connaissances et la capacité de les utiliser. Elles sont ainsi un complément nécessaire du service public d'éducation. La disparition de ces réseaux serait particulièrement néfaste à l'éducation nationale. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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