René-Paul Victoria
Question N° 43605 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du régime social des indépendants. En effet, des inquiétudes percent sur l'étendue réelle du pouvoir des administrateurs élus, notamment sur le montant des cotisations ou celui des retraites ainsi que sur leur mode de désignation. Il semblerait que des décrets soient en préparation pour que la caisse fonctionne à l'avenir sans élections. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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