Questions écrites de René-Paul Victoria

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; hôtellerie et restauration. réforme. conséquences

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les heures supplémentaires dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. L'hôtellerie et la restauration, particulièrement dans les zones où l'activité est saisonnière, rencontrent des difficultés pour procéder au recrutement de leurs personnels et perso...

Thèmes : outre-mer ; enseignement supérieur ; universités. rénovation

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son intervention lors de la séance de questions à un ministre à l'Assemblée nationale mercredi 25 mars 2009. En effet, elle a précisé que l'opération Campus concernait 46 universités (soit plus de la moitié des universités), quarante écoles, environ 700 000 étudiants et plus de 25 000 ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique sociale. négociations. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le mouvement du personnel des organismes sociaux à La Réunion. En effet, depuis près d'un mois, les personnels de la caisse générale de sécurité sociale, de la caisse d'allocations familiales de La Réunion et de la direction régionale du service médic...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences des défaillances des sociétés de ventes par correspondance. En effet, à la suite de la liquidation de certaines sociétés de ventes par correspondance, de nombreux clients n'ont pas reçu les produits commandés et payés. En conséquence, il lui demande de lui précise...

Thèmes : TVA ; taux ; action sociale

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil (LVA). Ces établissements, dont le but est l'accueil en petit nombre de jeunes en difficulté placés par décision administrative ou judiciaire, sont souvent des associations qui ont des missions d'éducation, de protecti...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement supérieur. fonctionnement. effectifs de personnel

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions annoncés de postes dans l'enseignement supérieur à La Réunion. En effet, il semblerait que cinq agents de l'université ne voient pas leurs contrats reconduits cette année. Or, cette mesure concerne quatre doctorants chargés de travaux dirigés et un agent mixte. Une bai...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé à de nombreux établissements concernant le renouvellement des contrats des assistants d'éducation et des assistants de vie scolaire (AVS et EVS) dans le cadre des dispositions relatives aux contrats aidés. En effet, dans de nombreux cas, il est obligatoirement mis fin aux contrats de personn...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. PAC. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la communication faite à l'occasion du bilan de santé de la politique agricole commune. En effet, pour une part, il s'agirait de consolider l'économie agricole et les emplois sur l'ensemble du territoire en renforçant le soutien aux productions structurellement fragiles. Aussi, il souhaiterait savoir ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; Union européenne. présidence française. bilan

M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les avancées dans son secteur de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande le détail des mesures pour l'outre-mer initiées ou adoptées.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; commerce et artisanat. concurrence. développement

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conditions d'exercice d'une saine concurrence dans nos économies domiennes. En effet, la libre concurrence est un système économique où chacun dispose de la liberté d'exercer une activité, de produire et de vendre aux co...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; fonctionnement

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le rôle déterminant du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, le FISAC est le principal outil de la politique publique en faveur des métiers du commerce de détail et de l'artisa...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; système pénitentiaire. établissements. réhabilitation

M. René-Paul Victoria interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la poursuite de sa politique de réhabilitation des prisons, plus particulièrement à La Réunion. En effet, la nouvelle prison de Domenjod doit ouvrir ses portes en octobre prochain. Ce devrait être un modèle de modernisation et d'humanisation. Aussi, il souhaiterait savoir si le gouvernement entend poursuivre ce...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; animaux. nuisibles. lutte et prévention. financement

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés par la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles, basée à La Réunion. En effet, cette fédération oeuvre depuis de nombreuses années à la lutte contre les organismes nuisibles pouvant provoquer d'impor...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la rapport rendu dernièrement par la CNIL au sujet du système de traitement des infractions constatées (STIC). En effet, erreurs de saisie, "manque de rigueur" dans la consultation, "absence quasi systématique" de mise à jour..., la commission nationale de l'informat...

Thèmes : outre-mer ; emploi ; Pôle emploi. missions locales. partenariat

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rapport récemment présenté intitulé « Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle emploi ». Ce rapport présente 30 propositions pour définir les nouvelles formes de partenariat entre les missions locales et Pôle emploi. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures sp...

Thèmes : outre-mer ; emploi ; Pôle emploi. missions locales. partenariat

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le rapport récemment présenté intitulé « Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle emploi ». Ce rapport, qui fait suite à la lettre de mission de la ministre de l'économie, s'appuie sur la consultation lancée par le CNML en juin 2008 et 3 années de partenariat renforcé avec l'A...

Thèmes : Union européenne ; directives ; protection des données personnelles. révision. groupe d'experts. composition

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la composition d'un groupe d'experts européens qui doit engager une importante réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles. En effet, la mission de ce groupe mis en place par la Commission européenne est délicate, car elle vise ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; escroqueries. service d'accueil téléphonique. bilan et perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le plan de lutte contre les escroqueries, qu'elle a présenté le mardi 6 janvier dernier. En effet, dans le cadre de sa lutte contre les escroqueries, le Gouvernement a mis en place une plateforme électronique de signalement, accessible à l'adresse Internet "signaleme...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement supérieur. enseignants. enseignants-chercheurs. effectifs de personnel. perspectives

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l’annonce du Gouvernement relative au maintien des 900 suppressions de postes prévues en 2009 dans l'enseignement supérieur et la recherche. Il souhaiterait savoir si l'Outre-mer et en particulier La Réunion sera touchée par ces mesures.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le statut de l'autoentrepreneur. En effet, de nombreuses personnes en profession libérale souhaitent bénéficier de ce statut rapidement. Un article va être introduit dans le projet de loi relatif au plan de relance afin de permettre à ces professionnels de réaliser leur projet au plus tôt, san...