René-Paul Victoria
Question N° 42294 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 février 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions annoncés de postes dans l'enseignement supérieur à La Réunion. En effet, il semblerait que cinq agents de l'université ne voient pas leurs contrats reconduits cette année. Or, cette mesure concerne quatre doctorants chargés de travaux dirigés et un agent mixte. Une baisse des effectifs correspondant à la prise de telle mesure ne semble pas avoir été annoncée. Aussi, il souhaiterait savoir sur quelle base cette décision a pu être fondée et si d'autres mesures touchant l'enseignement supérieur à La Réunion sont prévues.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les moyens attribués à l'université de la Réunion pour 2009 ont été déterminés pour partie par un nouveau dispositif de répartition de ressources autorisées en emplois et en crédits par la loi de finances. Ce nouveau modèle d'allocation des moyens satisfait deux objectifs principaux. Il finance tout d'abord équitablement les missions de service public dévolues aux universités. Ainsi, 80 % des moyens disponibles au niveau national sont répartis en fonction de critères relatifs à l'activité des établissements : étudiants présents aux examens pour l'activité d'enseignement ; enseignants-chercheurs « publiant » pour l'activité de recherche. Il valorise ensuite la performance. La culture du résultat est en effet au coeur du nouveau système d'allocation des moyens, 20 % des moyens étant alloués en fonction de la performance des universités, contre 3 % jusqu'alors. En 2009, une augmentation de 117 millions d'euros est répartie sur ces principes entre les universités par le nouveau modèle d'allocation des moyens. Pour mémoire, en 2006, 2007 et 2008 les augmentations de moyens s'étaient établies, tous établissements confondus, respectivement à 10,4 millions d'euros, 9,4 millions d'euros et 27,4 millions d'euros. Les moyens supplémentaires de fonctionnement accordés aux universités en 2009 sont donc sans commune mesure avec ceux des années précédentes. En outre, en matière de crédits, le nouveau dispositif d'allocation des moyens est configuré pour garantir à chaque université que sa dotation 2008 sera a minima reconduite en 2009. En pratique, toutes les universités voient leur dotation progresser en 2009. Concernant les emplois, la réforme de l'allocation des moyens s'inscrit dans un contexte où le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue à l'effort de maîtrise de l'emploi public. Cet effort reste néanmoins très modéré : 1 emploi sur 12 seulement n'est pas renouvelé au lieu de 1 emploi sur 2 en moyenne nationale. C'est pourquoi, en fonction de leur dotation, 2 à 3 non-renouvellements d'emplois libérés par des départs en retraite sont demandés à chaque université. En outre, sur la base du nouveau système de répartition des moyens, 150 emplois sont redéployés des universités les mieux dotées en emplois vers les universités les moins bien dotées, relativement à leur activité et à leurs performances. Cet effort demandé aux universités qui rendent des emplois s'inscrit dans la logique de rééquilibrage des moyens entre universités. C'est un objectif d'équité de premier rang qui permet de compenser des sous-dotations historiques jamais corrigées jusque-là. Il est important de noter que la contribution qui est demandée à ces universités est mineure au regard de leur volume d'emplois. Enfin, les redéploiements et les non-renouvellements demandés sont accompagnés. En effet, une compensation financière accompagne les restitutions de postes et des repyramidages d'emplois sont financés par l'État. Aucun autre service ou établissement de l'État ne bénéficie d'un tel accompagnement. Outre un rééquilibrage des moyens financiers, la réforme vise donc aussi un rééquilibrage en emplois tout à fait inédit dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cet objectif volontariste de redéploiements d'emplois entre universités est encouragé et accompagné financièrement. Dans ce contexte nouveau, l'université de la Réunion bénéficie d'une augmentation inédite de ces moyens de fonctionnement de 999 482 euros au seul titre du modèle d'allocation des moyens, ce qui représente une progression de 7,8 % (dotation globale de fonctionnement, contrat, allocations de recherche et primes d'encadrement doctoral), supérieure à la moyenne de 6,8 % observée au niveau national, et de 13,1 % si, comme les années précédentes, l'on rapporte l'augmentation à la seule dotation globale de fonctionnement (DGF). L'augmentation accordée en 2009 à l'université est sans commune mesure avec celles consenties en 2006, 2007 et 2008. L'université avait en effet bénéficié de 59 504 euros de moyens de fonctionnement nouveaux en 2007 et de 357 085 euros en 2008. Elle avait vu ces mêmes moyens diminués de 7 784 euros en 2006. Au-delà de l'augmentation déterminée par le modèle d'allocation des moyens, l'université de la Réunion bénéficiera également en 2009 de 900 000 euros de crédits de mise en sécurité et d'accessibilité, alors qu'elle n'avait rien obtenu en 2008 comme en 2007. Au total, l'université de la Réunion verra sa dotation en crédits de fonctionnement progresser de 15 % en 2009 par rapport à 2008 dans un périmètre identique incluant les moyens dédiés à la sécurité et à l'accessibilité. C'est une progression inédite et bien supérieure à l'augmentation de 3 % constatée entre 2007 et 2008. À cet effort budgétaire s'ajoute celui réalisé sur les contrats de projet État-Région (CPER) avec la construction de logements étudiants et l'accélération de la construction de la station d'observation de l'atmosphère du Maïdo. En 2009, un effort particulier en termes de restitution d'emplois est demandé à l'université de la Réunion. Celle-ci restituera en effet 5 emplois, ce qui correspond à 0,6 % de sa dotation totale en emplois de personnels titulaires. Parmi ces 5 emplois, 3 correspondent aux non-renouvellements de départs à la retraite exigés par la loi de finances et 2 participent à l'effort de redéploiement vers des universités moins bien dotées. Les 2 reprises d'emploi au titre des redéploiements, qui sont les seules calculées par le modèle d'allocation des moyens, s'expliquent principalement par la prise en compte d'une réduction de l'effectif étudiants de l'ordre de 1 % depuis 2005 et, surtout, par un secteur recherche qui se positionne en-dessous des moyennes nationales. Ainsi, la proportion d'enseignants chercheurs publiant parmi les enseignants chercheurs de l'université est de 54 %, inférieure de 4 points à la moyenne nationale. La proportion de publiants A+ et A parmi les enseignants chercheurs publiant est aussi en-dessous de la moyenne nationale : elle s'établit à 6 % pour une moyenne nationale à 58 %. Ces proportions sont également inférieures à celles du groupe disciplinaire auquel appartient l'université qui sont respectivement de 56 % et de 40 %. Toutefois, afin d'alléger l'effort demandé à l'université, celle-ci a été autorisée à restituer, de façon dérogatoire, un emploi gagé sur socle d'État, lui permettant ainsi de conserver la totalité de la masse salariale correspondante, et 4 emplois de contractuels, répondant ainsi aux demandes de son président. En outre, l'université a obtenu satisfaction pour toutes les transformations d'emplois qu'elle a sollicitées. Enfin, le Premier ministre a annoncé le 25 février dernier que les crédits correspondant aux suppressions de postes prévues par le budget 2009 seront pérennisés et qu'aucune suppression d'emploi ne sera effectuée en 2010 et 2011 sur le budget de l'enseignement supérieur. Sensible à la situation difficile de l'université de la Réunion, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'efforce de tout mettre en oeuvre pour que l'université prodigue un enseignement supérieur de qualité à la jeunesse réunionnaise et développe une recherche apte à relever les défis de l'avenir.
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