René-Paul Victoria
Question N° 44020 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 mars 2009
M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les avancées dans son secteur de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande le détail des mesures pour l'outre-mer initiées ou adoptées.
Réponse émise le 5 mai 2009
La présidence française du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2008 a permis d'avancer et d'aboutir sur de nombreux dossiers dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. Si aucun dossier n'était axé spécifiquement sur l'outre-mer, chacun concernait ces territoires. Dans le domaine agricole, l'accord politique obtenu en novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) permet de préparer l'après-2013, tout en conservant les outils de régulations nécessaire. La discussion sur l'avenir de la PAC après 2013 et les objectifs qu'il convient de lui assigner a également été entamée, et s'est traduite dans des conclusions de la présidence, qui indiquent notamment « qu'il est nécessaire que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune et suffisamment ambitieuse ». Par ailleurs, la présidence a permis l'adoption d'un programme novateur de distribution de fruits et légumes dans les écoles à partir de la rentrée 2009, dont la présidence a obtenu qu'il s'applique également dans les départements d'outre-mer, et a lancé les premiers débats sur les signes de qualité alimentaire en Europe suite au « Livre vert sur la qualité » préparé par la commission, qui ont permis d'obtenir l'unanimité des États membres pour défendre le système des indications géographiques dans les instances du commerce international. Dans le domaine sanitaire, plusieurs dossiers ont pu être conclus : un accord de principe, qui s'est traduit formellement dès le 19 janvier 2009 au Parlement européen, sur le « paquet pesticide », le refus à l'unanimité de la décontamination chimique des carcasses de volaille, l'adoption d'un règlement sur les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives dans les médicaments. Des conclusions du Conseil ont également été obtenues sur la sécurité sanitaire des importations agricoles et alimentaires européennes en provenance des pays tiers. Dans le domaine de la pêche, la présidence est parvenue à un accord à l'unanimité sur les TAC (totaux admissibles de capture), leur répartition et les conditions associées pour l'année 2009. Elle a aussi permis d'aboutir à des adaptations du Fonds européen pour la pêche, afin de répondre dès le mois de juillet 2008 à l'augmentation forte du coût de l'énergie.
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