René-Paul Victoria
Question N° 44019 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures qu'il a annoncées le 2 mars dernier relatives aux délais de paiement pour les impôts, accordés aux particuliers et aux entreprises de la Guadeloupe et de la Martinique. En effet, il souhaiterait savoir si cette mesure sera également appliquée aux autres départements d'outre-mer et en particulier à La Réunion.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.