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Très juste !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de notre collègue Paul Salen à qui nous devons cette proposition de loi inspirée d'une expérience émouvante de salariés d'une entreprise, qui, avec l'accord de leur employeur, ont fait bénéficier un de leurs collègues de jours de ...
Je pense aussi à l'élargissement du champ d'application du dispositif. Un amendement que j'ai déposé en ouvre le bénéfice à tous les agents des trois fonctions publiques et aux militaires. Par cette extension au-delà du cadre de l'entreprise privée, nous répondons à la préoccupation d'égalité de tous nos concitoyens. Il est également apparu ut...
Sûrement pas !
Chacun d'entre nous ne peut que souligner la dimension humaine de cette proposition de loi. Notre société a aujourd'hui besoin de tels messages de solidarité. Le dispositif est d'autant plus remarquable qu'il est très simple à la fois pour l'entreprise, pour le donateur et pour le bénéficiaire, et qu'il préservera l'intimité affective s'il est...
La proposition de loi ne vise pas à assurer le remplacement du salarié parti en congé.
Cet amendement vise également à élargir le champ du dispositif en en ouvrant le bénéfice à tous les agents publics, civils ou militaires, de l'État comme des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le texte résoudra un problème qui se pose à court et moyen termes, mais il aurait mieux valu qu'il prenne en compte les terrains de stage en établissement privé. Cela aurait été plus cohérent avec le dispositif de la « loi HPST » relatif aux internes, et permettrait de satisfaire les besoins de terrains de stage qui ne sont pas couverts actuell...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Madame la ministre, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a créé le droit à l'orientation professionnelle et prévu que l'exercice de ce droit s'appuie sur le service public de l'orientation. La création du SPO part d'un constat. Les ressources en matière d'orientation son...
Merci, mesdames et messieurs, pour vos propos réalistes ; je note que vous dressez un bilan plutôt positif de l'insertion par l'activité économique, malgré les contraintes que vous avez soulignées. J'insisterai en ce qui me concerne sur la nécessité d'un partenariat entre la structure d'insertion, les collectivités territoriales et l'entrepris...
Dans la perspective d'une territorialisation, il conviendrait de renforcer les partenariats avec les autres acteurs : maisons de l'emploi, missions locales, plans locaux pour l'insertion et l'emploi. Le demandeur d'emploi est aujourd'hui un peu perdu dans ce maquis d'organismes ! Par ailleurs, quel partenariat envisagez-vous avec les communes ...
L'amendement prêtait à confusion quant au maintien de la durée actuelle du congé en cas de décès d'un beau parent ou d'un frère ou d'une soeur.
Le système d'information e-Santé est un levier puissant pour transformer les pratiques médicales par la mutualisation et la rationalisation des moyens et pour améliorer ainsi les soins. L'élément clé du dispositif de partage de données médicales est la carte professionnelle santé, dont la diffusion n'est pas pleinement aboutie, en particulier d...
Le site officiel en ligne France.fr,réalisé par le service d'information du Gouvernement (SIG), se définit comme un portail de référence, présentant l'ensemble des ressources et des services de la France et promouvant à travers le monde l'image, les valeurs et la spécificité de notre pays. Cette vitrine numérique contribue ainsi au renforcement...
Il convient de reconnaître les services médico-sociaux comme des acteurs essentiels du secteur.
Il s'agit d'éviter l'augmentation de 45 % des taxes sur les liqueurs et les crèmes de fruit qui sont pour la plupart des produits régionaux fabriqués principalement par des PME. Le Premier ministre avait d'ailleurs assuré que ces productions ne seraient pas touchées.
Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Parfaitement !