Interventions en commissions de Régis Juanico

Concernant l'objectif d'atteindre le seuil de 20 % d'énergie renouvelable en 2020, la France est-elle en retard, en particulier du côté du parc éolien et photovoltaïque ? Où en est-on dans les débats sur l'efficacité énergétique contestée de ces nouvelles sources ? La perspective posée par l'Union est-elle crédible ? S'agissant des véhicules à ...

Le CE européen est un chantier social important. Cette exigence du dialogue social fait partie de l'identité et du patrimoine de l'Union européenne. Quinze millions de salariés et 880 CE européens sont concernés par ce mode de représentation collective des travailleurs. La proposition de directive va dans un sens favorable puisqu'elle vise à re...

Avec une baisse de 5 % de ces crédits, le budget de la mission « Travail et emploi » est inadéquat dans une période où le chômage repart et où les plans sociaux se multiplient. Cette dégradation de la situation de l'emploi aurait pourtant pu être anticipée après cinq mois consécutifs de hausse du chômage. Le « plan emploi » qu'on nous annonce ...

Cet amendement, qui vise à transposer une des propositions du rapport d'information présenté en mai dernier par M. Jean-Frédéric Poisson au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail, a pour objet de doubler les crédits attribués à l'A...

Monsieur le secrétaire d'État, vous faites un métier bien difficile. C'était l'an dernier votre premier budget ; vous arriviez avec plein d'illusions, et quand nous vous avons demandé comment se traduirait l'engagement du candidat Nicolas Sarkozy d'allouer au sport 3 % du budget de l'État, vous nous aviez répondu que si, de fait, le budget de v...

Cette année encore, le budget des anciens combattants est au pain sec et à l'eau. Je pense que c'est une profonde erreur : c'est précisément parce qu'il y a une crise économique et sociale et une baisse du pouvoir d'achat des Français et en particulier des retraités, qu'il faut accroître les revenus des anciens combattants, qui sont eux-mêmes d...

Le but poursuivi est simple et doit être clairement affiché : il n'est pas acceptable qu'une seule veuve en France puisse vivre sous le seuil de pauvreté. La commission rejette cet amendement.

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2009 sont prévus plus de 600 millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche. Outre le fait que ce montant peut être considéré comme gonflant artificiellement les crédits budgétaires et qu'il est constitutif d'une niche fiscale, il serait important d'évaluer l'impact de ce dispositif. A-t...

Sans m'étendre sur le contenu du rapport, sur lequel j'ai de sérieuses réserves, j'appelle surtout à la retenue sur les réformes : la communauté éducative est lassée des changements permanents. Le Président de la République a beau dire que plus personne ne s'aperçoit des grèves qui ont lieu en France, le fait est qu'un grand nombre de personnel...

On ne peut qu'être d'accord avec la nécessité, en amont, d'améliorer l'orientation professionnelle des jeunes et, en aval, de parfaire les processus d'insertion professionnelle. En revanche, je suis dubitatif face à l'optimisme forcené qui semble présider à la présentation de ce budget. Car c'est quand même la première fois depuis quinze ans q...

J'aborderai trois points. Comme l'offre raisonnable d'emploi votée cet été, l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite interviendra à contretemps et à contresens de la situation de l'emploi et du chômage dans les prochaines années, et ces deux mesures joueront contre l'emploi. Pour ce qui concerne les départs anticipés pour carrièr...

Je voudrais à mon tour saluer le rapporteur pour son investissement et sa capacité d'écoute. Il a ainsi pu formuler des propositions concrètes, susceptibles de simplifier la vie des associations, tout en attirant l'attention sur les enjeux de la transposition de la directive « Services ». Ce travail répond à une formidable attente de la part de...

Deux questions s'imposent d'abord quant à ce nième texte sur le pouvoir d'achat : à combien de salariés doit-il bénéficier, et quelle efficacité peut-on en attendre, compte tenu de ce qu'on sait de celle des textes précédents ? En effet, l'intéressement ne concerne que 15 à 20 % de l'ensemble des salariés et tous les textes votés dans ce domain...

Ce serait pourtant la moindre des choses que de s'occuper de l'ensemble des salariés, sachant déjà que toutes les victimes des plans sociaux qui se multiplient sont exclues de ces dispositifs. C'est d'un point de vue global qu'il faut envisager le problème de l'emploi salarié. La situation est désastreuse. Au deuxième trimestre, l'économie...

a tout d'abord protesté contre les propos blessants du président de la commission, en jugeant caricatural et infondé d'opposer les parlementaires responsables à ceux qui ne le seraient pas et méconnaîtraient totalement la réalité du terrain. Par ailleurs, la proportion de demandeurs d'emploi qui se rendent à l'ANPE « avec la peur au ventre », d...

a fait part de son plaisir d'avoir participé, en tant que membre de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, à une mission d'évaluation et de contrôle, dont les travaux sont conduits avec plus de souplesse et de réactivité que ceux de bien des missions d'information. Si la quasi-totalité des propositions du rapport sont i...

a observé que la commission a été, jusqu'à cet instant, saisie de 75 amendements par le rapporteur et par les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Ces amendements modifient de façon substantielle, en tout cas importante, la première partie du projet de loi. Or une position commune est supposée être transposée fidèleme...

M. Claeys a évoqué, parmi les critères de San Remo, la prise en compte des missions de service public dans les territoires qui permettaient, par exemple, de maintenir des formations à faibles effectifs. Ce système peut-il perdurer ? En outre, la réforme ne pénalisera-t-elle pas les universités dispersées sur plusieurs sites ? Enfin, sera-t-il p...

Il s'agissait là plutôt de M. Christophe Sirugue.

Permettez-moi de revenir sur la situation financière des hôpitaux publics qui présentent aujourd'hui un déficit cumulé de l'ordre de 800 millions d'euros. Nombre de CHU sont aujourd'hui en déficit et il est demandé aux élus, au sein des conseils d'administration, d'entériner des plans de redressement financiers imposés par les ARH, sans qu'il l...