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a demandé au rapporteur pour avis des précisions sur le nombre de veuves bénéficiaires de l'allocation au conjoint survivant depuis le mois d'août 2007. Par ailleurs, si les crédits budgétaires au profit du monde combattant avaient été maintenus dans le projet soumis pour 2008 au niveau de la loi de finances pour 2007, ce seraient quelque 50 m...
, suppléant Mme Aurélie Filipetti, a indiqué que la partie thématique de l'avis porte sur l'accueil des étudiants étrangers en France et sur la problématique suivante : la création de la nouvelle agence CampusFrance représente-t-elle un atout pour l'attractivité internationale des universités françaises ? La France a pris progressivement consc...
a indiqué en conclusion que la rapporteure pour avis avait l'intention de s'abstenir sur le vote des crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État ». Un débat a suivi l'exposé de M. Régis Juanico. Après avoir pris connaissance du rapport écrit préparé par Mme Aurélie Filippetti, M. B...
a salué le travail très précis de la rapporteure pour avis. Toutefois, certaines questions complémentaires doivent être posées : le recensement des différents équipements sportifs a-t-il permis de constater des besoins particuliers qui ne seraient pas satisfaits ? Les équipements continueront-ils d'être financés localement par les crédits de l'...
après avoir demandé des précisions sur la requalification de la concurrence libre et non faussée comme instrument et non comme objectif ainsi que sur la portée de la Charte des droits fondamentaux, a également souhaité que soit mis à la disposition des parlementaires un argumentaire sur l'effectivité, la portée et les conséquences du traité sim...
a rappelé qu'il avait été vivement impressionné, lors de son déplacement récent à Rome, par l'indignation soulevée au sein de toutes les tendances politiques italiennes par la proposition de nouvelle répartition des sièges du Parlement européen. L'Italie, Etat fondateur, perçoit la mesure contestée comme une rétrogradation. Elle critique, en sa...
a souligné l'intérêt qu'il y aurait à simplifier la terminologie employée, afin que les parlementaires eux-mêmes puissent plus facilement expliquer aux citoyens les enjeux du droit de la consommation. Puis il a demandé si les recours des consommateurs devraient être introduits devant les juridictions nationales ou si ces derniers pouvaient sais...
a indiqué qu'il s'était rendu à Rome, le 20 septembre dernier et qu'il avait pu y rencontrer des représentants des pouvoirs législatif et exécutif. A la Chambre des députés, il a eu un entretien avec Mme Franca Bimbi, Présidente de la Commission des affaires européennes, et avec M. Francesco Stagno d'Alcontres, vice-président de cette même comm...
a réclamé des éléments chiffrés plus précis concernant l'impact des réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003 sur le taux de remplacement des pensions de retraite et le nombre des petites retraites. On parle d'un million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Par ailleurs, le COR a-t-il mené une réflexion sur les critères d'espérance ...
s'est interrogé à son tour sur les motifs de déprogrammation de l'émission de France 5 Arrêt sur images. Par ailleurs, est-il exact que France Télévisions emploie 14 à 15 % de ses journalistes sous contrat précaire ? Est-il normal que des contrats à durée déterminée de pigistes soient renouvelés pendant six ans ? Enfin, les informations régiona...
s'est interrogé à son tour sur les motifs de déprogrammation de l'émission de France 5 Arrêt sur images. Par ailleurs, est-il exact que France Télévisions emploie 14 à 15 % de ses journalistes sous contrat précaire ? Est-il normal que des contrats à durée déterminée de pigistes soient renouvelés pendant six ans ? Enfin, les informations régiona...
a souligné combien les citoyens français sont sensibles à la question des services publics. Ce matin même, la Délégation pour l'Union européenne a traité de la libéralisation du service postal. Il s'est réjoui de l'abandon de la notion de concurrence libre et non faussée comme objectif de l'Union et a souhaité que des précisions soient apportée...
dénonce la complexité et la lourdeur des procédures de l'ANRU. Sur le terrain, un dossier ANRU est plus difficile à gérer qu'un dossier classique de l'État. Un établissement public d'aménagement a été créé à Saint-Etienne : les décisions sont plus rapides et plus efficaces que celles de l'ANRU. Il se demande donc comment Mme la ministre pourra ...