Interventions en commissions de Régis Juanico

La négociation entre partenaires sociaux sur la pénibilité a été une occasion manquée, je le regrette, d'autant qu'il existait des points d'accord comme sur la définition même de la pénibilité, les facteurs d'exposition Et le volet prévention aurait pu faire l'objet d'un accord si tous l'avaient voulu. Il ne sert à rien de chercher aujourd'hui...

Je partage l'analyse de M. Malys sur la pénibilité au travail et sur la méthode à suivre. Il ne saurait, en effet, être question de réenclencher une négociation paritaire à ce sujet. Après l'échec de juillet 2008, le Gouvernement aurait pu légiférer s'il l'avait voulu, mais il a préféré gagner du temps, car lier pénibilité au travail et réforme...

Je partage les préoccupations de Valérie Fourneyron et de Pascal Deguilhem. Élu de Saint-Étienne, l'une des villes retenues dans le cadre de la candidature de la France à l'organisation de l'Euro, je suis d'autant plus inquiet du montant de l'aide apportée par l'État aux projets de construction et de rénovation des stades que la situation de no...

Selon Arnaud Robinet, la France serait le seul pays en Europe à engager une réforme des retraites incluant la question de la pénibilité. Toutefois cette question aurait très bien pu faire l'objet d'une réforme complètement distincte de celle des retraites, dans la mesure où un amendement de M. Xavier Bertrand adopté à l'article 12 de loi de 200...

Les comparaisons établies par l'OCDE devraient nous aider à maintenir le modèle social français auquel nous sommes tous attachés. On sait qu'en France, le taux moyen de fécondité, qui se situe à plus de deux enfants par femme, est élevé. Cette spécificité est-elle un atout pour notre pays ? En matière de retraite, nous avons par ailleurs adopté...

L'idéal serait de disposer d'un texte européen. Le traité de Lisbonne promeut l'équité des compétitions sportives, ce qui devrait impliquer d'édicter des règles de fair-play financier et de favoriser les pays qui possèdent des centres de formation. S'agissant des agents sportifs, nous sommes malheureusement encore loin d'une réglementation comm...

À qui incombera la charge de la visite médicale préalable ? Demandera-t-on au jeune d'avancer les frais ?

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure. L'amendement conduirait à une dilution du service civique dans la durée et à une discontinuité de l'engagement qui serait incompatible avec les besoins des organismes d'accueil.

Nous proposons d'inscrire dans la loi que les formations dispensées dans le cadre du service civique peuvent être mutualisées au niveau local.

Afin d'éviter les abus dans l'utilisation des volontaires, il nous paraît souhaitable de limiter le recours à des associations non agréées et de bien encadrer les mises à disposition. C'est à cette fin que nous proposons de supprimer les alinéas 80 à 84 de cet article.

Nous proposons que toute personne qui effectue un service civique puisse demander la validation de cette expérience par des unités de crédit d'enseignement.

Nous ne sommes plus dans la logique de la défense nationale mais dans celle d'une période de leur vie que des jeunes offrent à la collectivité, pour faire oeuvre de solidarité. Il ne convient d'ailleurs pas de réduire la notion de solidarité à la cohésion nationale : elle doit aussi avoir une dimension européenne et internationale. Cet amendem...

Jean Dionis du Séjour a raison : il conviendra d'améliorer le contenu de cette journée. Toutefois, sa création n'avait pas pour seul motif de sensibiliser les jeunes aux questions de défense nationale, même si c'était son principal objet. N'oublions pas que cette journée touche la totalité d'une classe d'âge, à laquelle elle permet de faire pas...

En ce qui concerne la durée, il convient de garantir l'efficacité du dispositif pour les associations qui utiliseront les volontaires du service civique. Or, la vie d'une association est organisée sur des périodes allant de six à douze mois : la durée prévue est donc la bonne. N'oublions pas l'inégalité qui présidait à l'organisation du service...

A combien s'élève la durée moyenne des contrats ?

Cette formule est bien préférable à celle du Sénat : rapporteur pour avis des crédits de la vie associative, je sais qu'aux termes de la loi pluriannuelle sur les finances publiques, les crédits de l'INJEP sont voués à diminuer de 20 à 30 %, tandis que ses effectifs seront amputés d'un tiers. Dans ces conditions, se reposer sur cet institut aur...

Cette proposition de loi est au coeur d'un enjeu politique national et européen majeur dont la représentation nationale ne saurait être dessaisie. Depuis la présidence française de l'Union européenne, nous n'avons jamais cessé d'interpeller le Gouvernement quant à la méthode et au calendrier d'une transposition qui devait être effective au 28 ...

M. Frédéric Reiss s'est exclamé : « Le service civique, enfin ! » Je suis heureux, comme lui, de participer à la concrétisation de cette idée, qui remonte à plus de vingt ans. Alors même que le service national existait encore, au début des années quatre-vingt-dix, un débat secouait déjà les organisations de jeunesse du pays, dont certaines pro...

a transposition de la « directive services » pose en fait une question de calendrier et de méthode. Dire que cette transposition a pris du retard est un euphémisme : elle s'apparente à une course cycliste d'équilibre et de lenteur ! A peine la moitié des Etats membres seront à même d'avoir un niveau de transposition convenable à la fin décembre...

Comme Mme Marisol Touraine, je pense que l'essentiel est d'arrêter de perdre du temps. On a perdu plusieurs mois dans les travaux de nos diverses missions, alors qu'il est essentiel que les partenaires sociaux s'emparent de ces questions. Quant à la commission d'enquête, il faut respecter l'intitulé et l'objet figurant dans la proposition de r...