Interventions en commissions de Régis Juanico

Aux termes de l'article 33, les dispositions de l'article 25, qui est relatif au dossier médical de santé au travail et aux risques auxquels un salarié est exposé, entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012. Aux termes du même article 33, les dispositions de l'article 26, qui accorde aux assurés justifiant d'une incapacité permanente...

Pour assurer la convergence la plus large possible entre les secteurs public et privé, cet amendement vise à étendre à la fonction publique le dispositif de pénibilité donnant aux salariés du secteur privé la possibilité de partir en retraite plus tôt que prévu. Selon le document établi par notre Rapporteur, « l'ensemble de ces nouvelles dispo...

Je décèle une contradiction de la part du Rapporteur et du ministre. Sur les retraites, il n'y a pas seulement un droit à l'information mais un devoir d'information de la part des pouvoirs publics. Dans l'entreprise, il existe déjà des entretiens obligatoires entre l'employeur et les salariés de l'entreprise, notamment pour la formation profess...

Encore un effort, monsieur Bayrou, pour être encore plus cohérent que vous ne l'êtes ! L'indissociabilité mécanique du relèvement des deux bornes d'âge étant justifiée par le rendement financier du plan gouvernemental comme M. Woerth en a lui-même attesté hier soir , rejoignez-nous pour condamner également le relèvement de la première borne !

Je tiens à rappeler la spécificité, voire la dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publi...

Le Gouvernement met en avant le principe d'équité, mais c'est un jeu de dupes ! M. le secrétaire d'État se garde bien d'évoquer l'évolution future du pouvoir d'achat des fonctionnaires : le Gouvernement a déjà annoncé le gel des salaires pour les trois prochaines années et il l'envisage pour bien plus longtemps encore. Si la période de converge...

Je souhaiterais revenir sur les conditions quelque peu surréalistes dans lesquelles débute l'examen de ce texte par la Commission des affaires sociales. Le Gouvernement a choisi de jeter une chape de plomb sur le débat ; le calendrier a été fixé de manière à éviter toute contestation. Vous faites tout pour aseptiser la discussion et pour vitrif...

Je me réjouis que nous parlions aujourd'hui de politique sportive et que nous oubliions nos précédentes auditions focalisées sur les mésaventures de l'équipe de France de football en Afrique du Sud. Il existe, en effet, et en ce moment même, de nombreuses autres manifestations sportives très importantes : la ligue mondiale de volley, le champio...

Notre collègue David Douillet a déclaré que, dans cette affaire, vous aviez parfois manqué de recul et réagi de manière passionnée sinon passionnelle... Je souscris aux propos de Valérie Fourneyron : cette audition a un caractère quelque peu surréaliste. Il y a une vie pendant la Coupe du monde de football et aussi après, même si des enseigneme...

Je peux confirmer les effets négatifs de l'assouplissement de la carte scolaire sur l'éducation prioritaire. Il faudra reconsidérer cette mesure, qui joue aujourd'hui contre la mixité sociale. Ainsi, l'effectif d'un collège « Ambition réussite » dans le département de la Loire est descendu à 120 élèves, contre 400 à 500 élèves en moyenne dans l...

Je peux confirmer les effets négatifs de l'assouplissement de la carte scolaire sur l'éducation prioritaire. Il faudra reconsidérer cette mesure, qui joue aujourd'hui contre la mixité sociale. Ainsi, l'effectif d'un collège « Ambition réussite » dans le département de la Loire est descendu à 120 élèves, contre 400 à 500 élèves en moyenne dans l...

La présente réforme ne comporte pas de volet sur la pénibilité, mais tout au plus un volet sur l'incapacité ou l'invalidité. En somme, vous avez berné les partenaires sociaux, à l'exception du MEDEF, puisque vous reprenez intégralement ses propositions. Bref, vous avez trahi vos engagements de 2003. En tout état de cause, seulement 10 000 salar...

Le modèle sportif français repose sur plusieurs piliers, dont l'un, majeur, est la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Sur tous les bancs de notre assemblée, ceux qui ont voté en novembre dernier la suppression du dispositif du droit à l'image collectif ont eu raison de le faire. Les 45 millions d'euros qui étaient payés par ...

Le modèle sportif français repose sur plusieurs piliers, dont l'un, majeur, est la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Sur tous les bancs de notre assemblée, ceux qui ont voté en novembre dernier la suppression du dispositif du droit à l'image collectif ont eu raison de le faire. Les 45 millions d'euros qui étaient payés par ...

Dans le document que vous avez remis aux commissaires, c'est à juste titre que vous entendez dissocier la question de la pénibilité de celle des retraites et que vous mettez en lumière la responsabilité du patronat dans l'échec des négociations sur ce thème. Pour compenser la pénibilité, êtes-vous favorables à une prise en compte individualisée...

La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail vous auditionnera jeudi matin. Il y a là un problème crucial, que Pôle emploi ne réglera pas par un questionnaire car, comme à France Télécom ou à La Poste, nous sommes confrontés à un malaise lié à la perte de l'identité professionnelle et à des sous-effectifs conjugués à une po...

Je souhaite revenir sur les paramètres qui fondent vos analyses. Le taux de fécondité a varié à la hausse depuis 2003, et l'on peut peut-être parier sur une légère hausse d'ici 2050. D'autre part, vous tablez sur la stabilité du solde migratoire, mais il y a débat sur ce point, car certains secteurs en tension ont besoin d'une main d'oeuvre...

Enfin, avez-vous tenu compte des sommes qui seront disponibles dans le Fonds de réserve pour les retraites entre 2020 et 2040 pour apprécier le besoin de financement en 2050 ?

La question de la pénibilité aurait pu être traitée indépendamment de la réforme des retraites, si les partenaires sociaux étaient parvenus à un accord ou si le Gouvernement l'avait traitée par voie législative après 2008. Elle est maintenant un volet de la réforme des retraites. Connaissez-vous les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Y aur...

Je ne souhaite pas revenir sur le bilan des différentes mesures de flexibilité et de sécurité adoptées depuis le début de la législature, car cela a été rappelé par Jean-Patrick Gille, Michel Issindou et Roland Muzeau. Elles ont accru la flexibilité, en particulier en matière de temps de travail, au moment où la France traversait une crise écon...