Interventions en commissions de Régis Juanico

Si l'on isole le FEJ, fonds dédié recevant des participations de l'État qui varient selon les années, et le service civique, dispositif exceptionnel qui a vocation à monter en puissance, les crédits de l'État accusent depuis des années une diminution régulière de 5 % à 10 %. Certes, vous devez vous conformer aux consignes de la RGPP et à la règ...

Quels sont les effectifs de votre administration et comment évoluent-ils ?

Madame la ministre, nous sommes habitués à vos présentations toujours très optimistes des projets de lois de finances initiales, qui tournent parfois à l'exercice d'autosatisfaction. Pour notre part, nous avons appris à nous méfier des effets d'annonce et de certains chiffres dont la crédibilité paraît douteuse. De ce point de vue et cet avi...

Le ministère a publié une enquête très instructive sur le taux d'insertion professionnelle trente mois après l'obtention d'un diplôme universitaire bac + 5 : les résultats sont comparables à ceux des grandes écoles, autour de 92 %. Les universités de proximité, pluridisciplinaires, comme celle de Chambéry qui a fait récemment l'objet d'un art...

J'en ai fini, monsieur le président, mais permettez-moi de dire qu'il est anormal de modifier les règles en cours de débat. Il était prévu que les représentants des groupes disposent de cinq minutes pour s'exprimer. Je vous rappelle que nous sommes là depuis ce matin neuf heures.

Comme l'a souligné Mme Marie-George Buffet, l'été s'est terminé sur d'excellents résultats dans un certain nombre de disciplines comme l'athlétisme, la natation ou le judo et n'oublions pas le handball, au plus haut niveau depuis trois ans ! Cela doit nous amener à relativiser certains commentaires hâtifs tenus en Afrique du Sud, qui avaient ...

Ce que nous décrit Alain Lamassoure est extrêmement préoccupant. La tendance au gel ou à la baisse des crédits communautaires dans la durée, alors que les compétences communautaires s'accroissent, ne peut que remettre en cause la légitimité du budget européen. Dans ce contexte, la suppression des rabais nationaux, qui sont l'expression des égoï...

Je partage la conviction de mes collègues que l'enjeu ferroviaire dépasse largement la seule question de la rentabilité. Il nous faut préserver les atouts importants dont disposent notre réseau et la SNCF. Il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui se passe ailleurs. Et il ne faut pas oublier le rôle décisif des collectivités territoriales, ...

Je déplore à mon tour que cette réunion, pour la première fois, ne se tienne pas dans l'hémicycle, et j'ai une pensée amicale pour François Rochebloine, dont c'est aussi la première absence en vingt-deux ans Je regrette également votre absence ce week-end, monsieur le ministre, au congrès national de la FNACA. Il serait intéressant d'en connaî...

Vous ne pouvez nier ce que nous avons fait !

Bien loin d'être « irréprochable », notre démocratie souffre encore d'un manque de transparence en matière de financement des partis politiques. Le législateur a pourtant élaboré, par touches successives à compter de 1988, une législation sur le financement des partis et des campagnes électorales, qui permet à la fois d'apporter une aide publiq...

S'agissant du plafond applicable aux dons de personnes physiques, je ne suis pas, sur le principe, opposé à une réévaluation de nature indiciaire, le montant actuel ayant été fixé il y a vingt ans. Mais proposer un relèvement du plafond à l'occasion de ce texte serait, je crois, donner un mauvais signal politique. Notre collègue Dominique Dord,...

Soit on se déclare en tant que formation politique, et l'on a le droit de recevoir des dons de personnes physiques, lesquels, en raison de l'avantage fiscal qui est accordé, font l'objet d'un contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne ; soit on choisit le statut d'association de la loi de 1901 et alors, très logiquement, il n'y...

Le 20 avril 2010, le Président de la République a décidé qu'il y aurait des policiers ou gendarmes référents dans cinquante-trois établissements scolaires choisis dans onze académies. Si je ne connais pas le lycée de Moissy-Cramayel, qui a été largement médiatisé, je connais bien le collège Jules-Vallès à Saint-Étienne : en tant que conseiller ...

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités assenées avec une grande assurance par le Président de la République et le ministre. D'abord, il n'y a pas dans ce texte de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin d...

Mais 1,4 million de salariés devraient être concernés ! Et en Allemagne, les conventions collectives permettent à 160 000 salariés de partir plus tôt à la retraite. On est bien loin des 30 000 salariés français ! Enfin, vous prétendez que ce serait la première fois, en France, que la législation lierait pénibilité et retraite. Mais il existe a...

Le Gouvernement nous dit que l'inclusion d'un volet consacré à la pénibilité dans ce plan sur les retraites serait une première. C'est faux. Je puis citer deux décisions, remontant à moins de six mois, qui remettent en cause la pénibilité au travail en relation avec la retraite : l'une retire aux infirmières la possibilité de partir à 55 ans, e...

Le texte est en recul par rapport à l'avant-projet de loi, car il n'est plus question de recenser les expositions aux risques, mais leurs conséquences constatées. Pour garantir une véritable traçabilité, il faudrait retracer la durée des expositions, leur fréquence, leur intensité et leur cumul. Sinon, le carnet de santé ne servira qu'à constat...

La possibilité offerte aux salariés de partir à taux plein à l'âge légal pour une incapacité permanente déclarée supérieure ou égale à 20 % est présentée comme un progrès. Je voudrais introduire un élément de doute compte tenu du calendrier d'application de cette mesure. En effet, si le carnet de santé au travail doit être mis en place avant la...

À travers ces quelques amendements, nous vous proposons un dispositif cohérent, comprenant une définition, des critères et un dossier d'exposition aux risques professionnels. Le Gouvernement, quant à lui, a renoncé à une belle idée en ne dotant pas son projet de loi d'un volet consacré à la pénibilité au travail. C'est pourtant le moins que no...