Interventions en commissions de Régis Juanico

Les secteurs précisément concernés, on pense à la petite enfance ou au médico-social, font partie des discussions, également menées au cas par cas, entre la Commission européenne et le Gouvernement.

C'est l'un des enjeux car c'est la justification de la compensation lors d'un contrôle ex post qui est compliqué et qui fait obstacle à la sécurité juridique dans les relations entre les collectivités organisatrices de services et les prestataires extérieures.

Les différents ministres que nous avons auditionnés la semaine dernière ont souligné le haut niveau de prise en charge des dépenses de santé dans notre pays ainsi que la diminution du reste à charge pour les ménages. Pourtant, deux chiffres contredisent cette affirmation. D'une part, selon le baromètre d'Europe Assistance, 30 % des Français re...

S'agissant du PEAD, l'interrogation porte à la fois sur son avenir à long terme et à court terme. Le financement de ce programme à hauteur de 2,5 milliards d'euros, conformément à la proposition de la Commission, sera-t-il sanctuarisé dans le budget 2014-2020 ? Comment assurer son financement pour les années 2012 et 2013, alors que la situation...

Le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), a été lancé par Jacques Delors en 1987, et la France est un des principaux bénéficiaires avec la Pologne et l'Italie. À la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par l'Allemagne, la Commission a proposé de ramener de 480 à 113 millions d'euros les c...

Il est toujours compliqué de comparer au niveau international et européen des politiques sociales qui sont le fruit d'une histoire et d'une culture très disparates. En revanche, étudier les bonnes pratiques est intéressant. Avec Michel Heinrich nous menons une étude sur la performance des politiques sociales en Europe au comité d'évaluation et...

Le programme européen d'aide aux personnes les plus démunies (PEAD), créé en 1987, bénéficie à treize millions de personnes de vingt pays d'Europe. Son budget, qui assure 25 % des ressources financières des associations de solidarité va passer de 513 millions d'euros à 113 millions, à la suite de la plainte de l'Allemagne qui argue que ce progr...

Ce qu'on peut reprocher à ce texte, c'est tout d'abord son caractère fourre-tout, ainsi que la faiblesse des priorités affichées et des moyens financiers correspondants. Un tel manque d'ambition donne l'impression que vous vous bornez à un bricolage. Si Arnaud Robinet avait été attentif à nos travaux en séance publique, il saurait que nous avo...

Pour en revenir à l'idée d'une extension pure et simple de la carte d'étudiant, je ne crois pas que la distinction entre majeurs et mineurs constitue une objection valable. En effet, les mineurs ont aujourd'hui une carte de lycéen professionnel qui ouvre également des droits souvent financés par les régions, d'ailleurs. Ce qu'il faut obtenir,...

Par nature, les corps d'inspection doivent être indépendants. Sera-t-on dans ce cas de figure ?

N'oublions pas que les collégiens ont besoin des vacances scolaires pour récupérer. Il ne faudrait donc pas que ce genre d'initiatives se multiplient.

Nous ne pouvons qu'être favorables à cet amendement, qui complète le précédent en encadrant les stages de garanties très importantes.

Il s'agit de revenir à l'interdiction pour les entreprises de plus de 300 salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs, préservant ainsi la vocation originelle des groupements d'employeurs, qui est de garantir aux salariés une stabilité dans l'emploi, et non de les précariser.

De nombreux textes prévoyant désormais de lancer des expérimentations, il me semble que nous devrions prévoir leur évaluation et leur généralisation. Dans bien des cas, les expérimentations ne débouchent, en effet, sur aucun dispositif pérenne. Ce que vous proposez en l'espèce me paraît très intéressant, mais nous devons veiller à ce que le lég...

Une fois n'est pas coutume, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Dominique Dord. Il existe une réelle ambiguïté dans le libellé de la commission d'enquête demandée. Si l'objectif est de vérifier que le financement des syndicats se fait conformément à la légalité, cet objectif est atteint par la certification des comptes instituée en 2...

Je suis élu de la Loire, département qui a toujours su rebondir grâce à son tissu de PME innovantes, ouvertes sur l'international : on y compte encore près de 30 % d'emploi industriel, près du double de la moyenne nationale. Nous avons évidemment besoin d'une politique industrielle nationale forte mais aussi d'une politique industrielle europée...

Les autorités publiques dépensent environ 18 % du PIB de l'UE en biens, services et travaux. Cette dépense publique est un levier essentiel pour la croissance. Les législations européennes et nationales ont ouvert les marchés publics à une concurrence loyale dont la conséquence est d'offrir aux citoyens une meilleure qualité au meilleur prix. L...

L'association d'élus locaux que nous avons auditionnée a adopté une déclaration visant à défendre les prérogatives des collectivités locales qui veulent continuer à pouvoir organiser sans trop de contraintes européennes leurs propres services publics, notamment en matière de formation professionnelle. Concernant l'encadrement des aides d'Etat,...

En tant que membre assidu de la mission d'information, je ne peux que regretter que la publication du rapport d'information n'intervienne qu'en mai 2011, alors que cette mission a été mise en place fin 2009. Cela explique peut-être qu'on ne perçoive pas, à la lecture du rapport, une complète prise de conscience de l'ampleur du phénomène de la s...

Une des principales insécurités qui touche aujourd'hui l'école tient à la mise sous tension et sous pression que vous lui imposez. Il y a d'abord cette frénésie très déstabilisante d'annonces qui ne sont jamais suivis d'effets. Il y a ensuite la diminution des effectifs de l'éducation nationale, alors que tous les spécialistes de la violence en...