Interventions en commissions de Régis Juanico

L'amendement Fox a été voté à une large majorité et je souhaiterais savoir qui compose cette majorité, pour envisager une réponse à ceux qui mènent l'offensive et donnent ainsi une image détestable de l'Europe. Je voudrais savoir également si l'on a des précédents par rapport à ce recours devant la Cour.

Lors de sa réunion du 21 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a décidé d'inscrire à son programme de travail l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, à l'initiative du groupe UMP et du président de la commission des Affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie. Notre binôme de rapport...

Dans le droit fil de l'excellente suggestion faite par M. Pierre Lequiller, nous pourrions organiser à l'automne, en collaboration avec la commission des Affaires européennes, une table ronde à laquelle seraient conviés des parlementaires d'autres pays. Soyez assuré, monsieur Mallot, que nous tiendrons le plus grand compte des différences de t...

Ma question concerne la solidarité à l'égard des Européens les plus fragiles ou les plus pauvres. Vous avez été à l'origine, en 1987, du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui permet aujourd'hui aux associations de solidarité telles que les Restos du coeur ou les Banques alimentaires de redistribuer les surplus agricoles de l'Un...

Le département de la Loire a connu ces dernières années des plans sociaux très lourds. Si les PME ont résisté et réagi avec souplesse à la crise économique, un certain nombre de grands groupes internationaux, européens ou américains, n'ont pas hésité à supprimer d'un trait de plume des sites industriels au nom de la « rationalisation ». En enga...

Je suis surpris de la réponse du rapporteur puisque, lorsqu'une personne physique fait un don à une formation politique, celle-ci établit un reçu fiscal dont un double est envoyé à la Commission nationale des comptes de campagne. Cette dernière a d'ailleurs accompli tout un travail informatique pour faciliter la compilation de ces reçus. Bref, ...

Nous nous demandons souvent ici comment favoriser une citoyenneté européenne active. Le thème de la mobilité de la jeunesse, c'est vraiment l'Europe concrète. Autant malgré l'absence de cadre juridique européen , nous avons bien progressé sur le processus de Bologne, relatif à l'espace européen de l'enseignement supérieur et au système LMD...

Saint-Étienne étant, avec Toulouse, la seule ville candidate dont le stade sera rénové entièrement sur fonds publics et sous maîtrise d'ouvrage publique, je ne suis guère concerné par cette proposition de loi. Cependant, en tant que député de la nation, j'éprouve à la lire un regret et un malaise. Un regret : cette proposition donne l'impressi...

Nous avons effectué un déplacement hier à Bruxelles afin de faire un premier tour d'horizon sur la question de l'Acte pour le marché unique. Il a ressorti du dialogue, que nous avons eu avec la Commission européenne, qu'il faut absolument que les propositions nombreuses et variées qui seront faites montrent que l'Union européenne n'est seulemen...

Au nom des députés membres de l'amicale parlementaire du handball, je salue les titres continentaux, mondiaux et olympique de l'équipe masculine de France de handball depuis 1995, sans oublier le titre mondial de l'équipe de France féminine de 2003. Je vois plusieurs raisons à ce succès, à son inscription dans la durée et à la capacité du hand...

Ce travail est l'occasion de compléter le traité de Lisbonne, et une bonne occasion de rappeler les principes de l'économie sociale de marché, et en particulier l'article 14 du traité. Ce pourrait être également l'occasion de restaurer le lien avec les citoyens car, comme l'affirme la Confédération européenne des syndicats, « Si l'Europe ne par...

Nous ne sommes pas opposés à une indexation des plafonds des montants des dons des personnes physiques tant aux candidats qu'aux partis. En revanche, y procéder de manière rétroactive, ce qui aurait pour conséquence de relever de manière significative les montants, serait aujourd'hui un très mauvais signal politique. La sagesse commanderait d'e...

Dans la mesure où la loi a reconnu deux régimes distincts d'aide publique aux partis politiques, il ne me paraîtrait pas anticonstitutionnel d'interdire à un parlementaire de métropole, régi par les dispositions s'appliquant en métropole, de se rattacher à un groupement politique d'outre-mer.

Je rejoins le constat et les recommandations des deux rapporteurs. La semaine dernière, Daniel Fasquelle et moi-même avons évoqué avec le Commissaire Michel Barnier le travail très important effectué dans cette commission et celle des affaires sociales sur la directive services pendant l'année 2009. Nous souhaitions une transposition globale po...

Je m'intéresse aussi à la directive « services ». Le Gouvernement nous a dit, il y a un an environ, qu'il voulait, pour protéger les services sociaux d'intérêt général, opérer par voie d'autorisation 500 demandes auraient été adressées à la Commission européenne. Où en est le processus aujourd'hui ?

Ces propositions ne peuvent aboutir qu'à long terme. Actuellement, on a le choix entre ce qui apparaît comme un gadget supplémentaire ou engager un débat sur le désintérêt manifesté par les citoyens envers l'Europe. Les médias ne rendent pas compte des débats du Parlement européen, ce qui ne facilite pas le suivi des questions européennes. Le ...

Voter cette proposition reviendrait à mettre la charrue avant les boeufs. Pourquoi une telle précipitation, alors que nous ne disposons toujours pas d'une évaluation précise de la loi LRU, votée il y a trois ans seulement, et que la quasi-totalité des universités s'est engagée dans ce processus d'autonomie ? Or, à en croire les acteurs de terr...

Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit de compléter le maillage territorial. Peut-on espérer que Saint-Étienne soit la prochaine station locale, sachant qu'il s'agit de la quatorzième ville la plus peuplée de France, que son agglomération comprend 450 000 habitants et qu'elle rayonne sur les bassins de vie de Roanne et du Puy ? Saint-Étien...

Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit de compléter le maillage territorial. Peut-on espérer que Saint-Étienne soit la prochaine station locale, sachant qu'il s'agit de la quatorzième ville la plus peuplée de France, que son agglomération comprend 450 000 habitants et qu'elle rayonne sur les bassins de vie de Roanne et du Puy ? Saint-Étien...

Les députés qui ont été élus pour la première fois en 2007 ne sont pas inexpérimentés en matière budgétaire : ils ont appris, année après année, à repérer les astuces et les tours de passe-passe. Ils n'ont donc pas de mal à se souvenir que les crédits de votre ministère, en progression de 10 %, affichaient une augmentation de 62 % l'an dernier !