Interventions en commissions de Régis Juanico

Avez-vous réfléchi à des mécanismes précis afin d'améliorer le système des dotations ?

Les moyens complémentaires auxquels vous faites allusion, ce sont les cinq milliards annoncés pour le budget de l'enseignement supérieur ?

Vous avez évoqué les projections que vous faisiez à partir du nouveau modèle d'allocation des moyens. Vous avez parlé des universités qui seraient « un peu au-dessus » et de celles qui seraient « un peu en dessous ». Avez-vous pu déterminer si ces dernières présentaient des points communs, du point de vue de la taille, de la situation géographi...

Un étudiant en sciences humaines à Saint-Étienne aura sans doute moins de chance de réussir son insertion professionnelle qu'un étudiant en sciences à Paris ou à Lyon. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait moduler ou au moins pondérer ce critère ? On pourrait tenir compte des caractéristiques des territoires dans lesquels s'insèrent les pôles unive...

a indiqué que dans l'armée la durée des contrats était en moyenne de huit ans. Le secrétaire d'État a considéré que les « secondes carrières » fonctionnaient fort bien au sein de l'armée et il s'est demandé si la police ne pourrait bénéficier d'un tel dispositif. Le statut des intérimaires, quant à lui, est autrement plus digne que celui des ...

a considéré que la politique du ministère de la défense en matière de gestion des ressources humaines n'est sans doute pas généralisable à l'ensemble de la fonction publique, en raison notamment de la spécificité du métier des armes qui exige des personnels jeunes. Le secrétaire d'État a observé qu'il en allait également ainsi dans la police.

a indiqué que la reconversion en vue d'une seconde carrière fonctionnait très bien. Rappelant que les articles 6 et 7 évoquent les hypothèses de réorientation professionnelle ainsi que la mise à disposition des fonctionnaires en cas de restructuration de l'administration de l'État, il a demandé ce qu'il en serait de la réaffectation des agents...

Qu'entendez-vous par « critères spécifiques », par critères de « performance » : le taux de réussite des étudiants aux examens ? A quel niveau ? Le taux d'insertion professionnelle au bout de x années après la sortie de l'université ? Avez-vous commencé à y réfléchir ?

S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, seriez-vous favorable à une péréquation entre universités, à l'instar du système, certes perfectible, qui existe entre les collectivités territoriales les plus riches et les plus pauvres ? La loi LRU introduit de nouvelles sources de financement, notamment par le biais des fondations, mais to...

rappelé que les deux objectifs initiaux de la mission étaient, d'une part, de dresser un état des lieux le plus précis possible auquel le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche adhère grosso modo, et, d'autre part, de faire des propositions dans le sillage de l'article 12 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qu...

a souhaité aborder la question sociale et, plus particulièrement, celle de l'emploi des seniors qui est un enjeu crucial du débat actuel sur la réforme des retraites. Dans le cadre d'une mission de la Commission des affaires sociales à laquelle il a participé à Helsinki en février dernier, il a pu constater le rôle exemplaire et pionnier de la ...

a précisé que cette question s'intègre plus au vaste chantier de la réforme des retraites de 2008. Le gros retard de la France dans l'emploi des seniors impose en effet de trouver des réponses plus imaginatives et ambitieuses que la seule augmentation de 40 à 41 ans du nombre d'annuités nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein.

a souligné que la difficulté principale tenait à l'inertie de la Commission européenne qui utilise le Protocole n° 9 annexé au traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général pour justifier l'absence d'initiative dans ce domaine. Il a estimé que l'article 14 du traité de Lisbonne donnait un fondement légal adéquat mais sur la base du règl...

après avoir reconnu qu'un certain effort financier avait été fourni en faveur des universités, a demandé à la ministre dans quelle mesure son ministère serait touché par le gel annoncé de 7 milliards de crédits. On peut néanmoins regretter le manque d'ambition du décret qui fixe la rémunération minimale au SMIC horaire pour une durée mensuelle...

a demandé si le gouvernement permettra au Parlement de veiller à ce que ce texte soit la retranscription fidèle de l'accord. Il y a en effet des difficultés. À titre d'exemple, l'article 1erdu projet, s'agissant du contrat à durée indéterminée, le définit comme « la forme normale de la relation de travail » alors que l'accord précisait « la for...

Renoncerez-vous dans l'Éducation nationale, Monsieur le ministre, au principe du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur trois, voire sur deux ? L'élaboration de nouveaux programmes pour l'école primaire s'inscrit par ailleurs dans un contexte général loin d'être serein. Les enseignants du second degré sont déjà descendus...

, a souligné que l'enjeu actuel était de donner un contenu à la spécificité du sport reconnue par le traité de Lisbonne, notamment à la notion d'équité et d'ouverture des compétitions sportives. Le Livre blanc pose un certain nombre de problèmes mais ses orientations ne vont pas assez loin et il convient de les renforcer. Le modèle sportif fran...

a évoqué le rapport Hardman de 2007, qui note que le nombre d'enfants européens sans enseignement d'EPS croissait à cause, notamment, du développement des jeux vidéo. Partisan de l'élargissement de la réflexion sur le sport à l'école, il a souhaité qu'une prise de conscience se fasse au niveau européen à ce sujet. Après que le Président Pierre...

a rappelé qu'une récente circulaire nationale du 7 janvier 2008 relative à l'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 avait demandé aux préfets d'examiner avec bienveillance les dossiers des étrangers en situation irrégulière dont les employeurs s'engagent à les faire travailler dans un métier caractérisé par des difficultés de...

a souhaité se pencher plus particulièrement sur deux des problèmes posés par le projet de loi. En premier lieu, en ce qui concerne le recouvrement des cotisations d'assurance chômage, le texte prévoit un transfert de responsabilité des Assédic aux Urssaf. Or, à cet égard, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne sait pas...