Interventions en hémicycle de Pierre Morange
161 interventions trouvées.
Très bien !
Non, au départ, je visais bien l'ensemble du RER !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 mars 2011, donc depuis plus de quelques semaines, j'ai déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, de financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovat...
Quelques chiffres témoignent de la complexité de la situation. Paris intra muros compte en habitants 19 % des quelque 12 millions de Franciliens, mais offre à lui seul 32 % des emplois de la région Île-de-France, desservis par un réseau ferroviaire de type radiaire inchangé depuis vingt ans. L'augmentation du nombre de voyageurs représente 30 %...
La baisse, voire l'absence d'investissements pendant près de deux décennies, associée à une augmentation inexorable de la fréquentation, a abouti à une dégradation des conditions de transport des Franciliens. La coordination, parfois laborieuse, d'acteurs multiples SNCF, RATP, STIF, Réseau ferré de France, Société du Grand Paris désormais, co...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette séance de contrôle parlementaire va permettre l'examen attentif de deux rapports produits par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, structure pour laquelle j'ai une affection toute particulière puisque j'ai été à l'ini...
Il a tout simplement le souci de la bonne gestion de l'argent public !
L'équipe administrative a réussi le tour de force de diviser par quatre le déficit annuel, le faisant passer de 38 millions d'euros à quelque 8 millions d'euros à la fin de l'exercice 2010. Fort de ces chiffres, on aurait pu imaginer que les uns seraient sanctionnés pour le non-respect du code des marchés publics et les autres récompensés pour...
Précisément, il a bien été saisi au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Absolument !
L'amendement vise explicitement les régimes de retraite complémentaire ARGIC, ARCCO et IRCANTEC et les régimes additionnels privés et publics qu'il est nécessaire d'inclure dans l'extension du répertoire national commun. Cela fait suite à mes travaux visant à interconnecter les fichiers des 1 750 organismes sanitaires et sociaux, et s'inscr...
Il relève de la même philosophie que le précédent. Il a vocation à favoriser l'interconnexion avec le centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale afin de vérifier, notamment pour la facturation des soins effectués dans un pays étranger, que le bénéficiaire est bien affilié à un régime de sécurité sociale français.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire s'ouvre dans un contexte marqué par trois principaux défis que la nation se doit de relever. Le premier concerne une économie de ma...
Le Gouvernement doit à la fois mener une politique de relance en engageant à juste titre des dépenses en faveur de l'investissement et prendre des mesures impératives d'économies destinées à résorber nos déficits, sans freiner la consommation. Toute la difficulté est de savoir positionner le curseur entre ces deux pôles, tout en étant enfer...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission mixte, mes chers collègues, nous voici donc au terme d'un combat législatif vieux de près de six ans qui vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée « normalisés » dans les locaux à usage d'habitation. Leur inst...
C'est vrai.
Très bien !
Exactement !
Je voudrais juste rappeler que notre assemblée a voté le 21 décembre 2006 un dispositif législatif qui aboutit à la création d'un NIR commun à l'ensemble des organismes sociaux. Dans sa configuration, il aura comme vocation de constituer une base de données à l'échelle nationale, avec un fichier informatique national. Ce NIR commun, ce numéro d...
