Interventions en hémicycle de Pierre Morange

M. Tian et moi-même avons souhaité appeler l'attention de M. le rapporteur sur ce sujet sensible, mais nous craignons que son amendement n'évite pas complètement le risque qu'un salarié prestataire mis à disposition dans une entreprise utilisatrice puisse être comptabilisé plusieurs fois dans les effectifs, s'il intervient pour d'autres clients...

Oui, monsieur le président.

Très bien ! (M. Marc Laffineur remplace M. Jean-Marie Le Guen au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les ordonnances de 1945 ont eu pour objectif de concrétiser la solidarité républicaine par la mise en place d'une sécurité sociale à vocation universelle où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce...

Il importera donc que, au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, soient proposées également des mesures de court terme qui permettent d'y répondre. De nombreux rapports ont souligné tout à la fois la hauteur remarquable de la prise en charge de l'assurance maladie obligatoire, de l'ordre de 77 % depuis une dizain...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous nous retrouvions aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture cette proposition de loi sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. La première lecture avait eu lieu en octobre 2005 à l'Assemblée nationale, où ce texte aux objectifs...

Nous avons bien entendu l'argumentation de notre collègue Le Bouillonnec, qui appelle de ses voeux un dispositif très simple et redoute des contentieux qu'il me pardonne si je schématise un peu ses propos. J'ai cependant quelque difficulté à comprendre comment la simplicité peut se trouver dans le partage de la responsabilité entre un propri...

Après le rapporteur, j'insiste sur le fait que nous souhaitons un texte simple. Faut-il rappeler que c'est l'occupant qui contracte l'assurance incendie et non le propriétaire ? Je vois donc difficilement comment un propriétaire, qu'il soit bailleur ou non, adresserait une attestation à une société d'assurance dont il ne connaît pas l'identité...

En tant que porte-parole du groupe UMP et coauteur, avec Damien Meslot, de cette proposition de loi relative à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans un délai de cinq ans, je considère que tout a été dit. Le débat a été exhaustif, serein et l'on ne peut noter qu'avec satisfaction le caractère apaisé des é...

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance pour me concerter avec M. le président de la commission et M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Cet amendement vise, dans la perspective ouverte par le présent projet de loi, à permettre un ajustement du dispositif du compte épargne-temps. Afin de généraliser pleinement son utilisation monétaire, il prévoit une exonération complète de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié. Je rappelle que le compte épargne-te...

Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre. J'ai pris acte de votre proposition et je retire cet amendement.

Je serai très heureux d'être associé à la réflexion.

L'amendement est défendu.

Défavorable. La finalité de cet amendement diverge de celle du projet de loi, qui est concentré sur la notion de pouvoir d'achat, dans ses espaces à la fois conjoncturel et structurel pour les articles 4 et 5.

Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu il y a quelques semaines, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons institué notamment une contribution patronale sur l'attribution d'actions gratuites et sur les stock-options, laquelle s'ajoute aux prélèvements fiscaux et sociaux existants. Le taux de prélèvement,...

Avis défavorable. Nous avons compris les réticences de Mme Billard à l'égard des biocarburants, auxquels elle reproche leur faible efficacité globale dans la lutte contre l'effet de serre. Elle préfère par conséquent que l'on recoure aux hydrocarbures pour faire fonctionner les machines. Mais, telle qu'elle est rédigée, sa proposition paraît q...

La commission a rejeté ces deux amendements. Je ne reprends pas le débat, qui a déjà été ouvert à propos de l'amendement précédent. Mais ces deux amendements sont déjà hors sujet par rapport au texte de loi en discussion. Il y a quelques jours, le sujet a été évoqué, lors de l'examen de la proposition de loi de M. Ayrault. Je vous rappelle que...

Je ne répète pas la remarque générale que j'ai faite à propos des amendements précédents. Pour celui-ci, je rappelle que le Gouvernement a choisi de renforcer un dispositif de concertation et de réflexion déjà mis en place l'an dernier avec les entreprises pétrolières. Celles-ci se sont d'ailleurs engagées, il y a quelques mois, à investir dans...

Je suis désolé de ne pas pouvoir procurer cette joie à notre collègue. La commission a repoussé cet amendement.