Interventions en hémicycle de Pierre Morange
161 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'occasion d'un débat budgétaire marqué par la programmation pluriannuelle des finances publiques dont l'objectif est le retour à l'équilibre à l'horizon 2012 afin d'assurer ...
Je ne rappellerai pas les chiffres ; ils sont connus de tous, tant en termes de dette que de déficit. En outre, et cela a été rappelé, nous nous situons dans un contexte mondial difficile, marqué par le retour de l'inflation, le renchérissement des matières premières,..
les mouvements de délocalisation, une récession rampante pouvant s'accélérer du fait du risque d'effondrement des marchés financiers survenant dans une tendance démographique de fond caractérisée par le vieillissement de la population et retentissant sur nos régimes de solidarité.
Afin d'atteindre l'objectif vertueux de retour à l'équilibre, prôné à juste raison par le Gouvernement, il importe que les efforts soient partagés, tant au niveau des recettes que des dépenses. S'agissant des recettes, il est nécessaire que les taux de prélèvement ainsi que les assiettes soient, dans la fonction publique, similaires à ceux du r...
et la liquidation des pensions sont les trois les trois leviers sur lesquels il faut peser en les inscrivant dans un dispositif global de flexicurité des parcours professionnels. Dans le domaine de la santé comme dans celui de la vieillesse, les déficits actuels ne peuvent perdurer. La future loi « patient, santé et territoire » aura notamme...
et, dans le même temps, l'importance du reste à charge pour les patients, notamment dans les domaines des soins optiques et dentaires.
Le transfert de quelques points de l'assurance maladie obligatoire à raison de 1,5 milliard d'euros le point vers les complémentaires, associé à un relèvement de la prise en charge en matière de soins optiques et dentaires et un renforcement de la mise en oeuvre de la complémentaire santé permettrait de fournir une réponse de court terme to...
J'y viens ! Ce ne sont que des éléments de technique mais qui ont un effet de cliquet non négligeable permettant d'optimiser et de rationaliser l'utilisation des deniers publics dans le domaine essentiel de la solidarité entre ceux qui souffrent et ceux qui ne souffrent pas. Ces mesures simples, les voici : la mise à disposition gratuite d'une...
avec l'établissement d'un NIR commun et dont les données pourraient être croisées avec celles du fisc doivent être opérationnelles dans les délais les plus brefs et mobiliser le maximum de moyens. Voici des actions que nous pouvons mettre en oeuvre, dès maintenant, dans le domaine de l'assurance maladie. Notre système de protection sanitaire ...
Cet amendement a pour objet de faciliter l'extension du compte épargne-temps qui concerne actuellement quelque 2 millions de salariés, soit 6 % de ceux assujettis au régime général à l'ensemble des entreprises. Fidèle à l'esprit du projet de loi, la disposition proposée confie aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de fonc...
Cet amendement a pour objet de faciliter l'affectation des droits à formation professionnelle sur un compte épargne-temps. Ce compte, qui suit le travailleur dans ses temps d'activité et d'inactivité, sera ainsi le pendant de la réforme de la formation professionnelle.
Cet amendement n'aura certainement pas le même destin que les précédents, car je sais le Gouvernement réservé sur le sujet. Il s'agit de renforcer l'attractivité du CET, dans le cadre de la monétisation résultant de la réforme de 2003 ou d'un placement à moyen et long terme alimentant un PERCO, en prévoyant un mécanisme d'exonération de cotisa...
Cet amendement a pour objet d'exonérer de cotisations fiscales et sociales, dans la limite de dix jours par an, toute somme déposée sur un compte épargne-temps pour alimenter un PERP ou un PERCO. Il s'agit de sécuriser nos régimes de solidarité entre les générations. De surcroît, les sommes ainsi immobilisées pourraient constituer une masse fin...
Cet amendement a pour objet de sécuriser les transferts des comptes épargne-temps d'une entreprise à une autre, transferts qui constituaient l'un des freins à l'extension du dispositif. Nous savons en effet qu'un salarié travaillera dans différentes entreprises tout au long de son parcours professionnel. Actuellement, le compte épargne-temps e...
Je remercie M. le ministre d'avoir tenu ses engagements !
Tout à fait !
Il est retiré.
Dominique Tian et moi-même avons déposé un amendement n° 234 qui tombera si l'amendement n° 99 rectifié est adopté. Notre démarche était motivée par le souci de défendre le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises. Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait ...
Le II de l'article 9 prévoit le maintien des critères actuels de représentativité au niveau interprofessionnel pendant une période transitoire de cinq ans. Cependant, la rédaction actuelle du texte prévoit également la possibilité de reconnaître à tout moment la représentativité de nouvelles organisations syndicales fondée sur les anciens critè...
