Interventions en hémicycle de Pierre Morange
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La commission a repoussé l'amendement pour les mêmes raisons que celles que je vous ai exposées lors de l'examen de l'amendement précédent qui faisait également référence aux stock-options.
Avis favorable : cet amendement n° 48 répond de façon pertinente à des problèmes concrets rencontrés sur le terrain.
Avis défavorable. Tout d'abord, l'article 2, qui traite de la participation dans les entreprises de plus de cinquante salariés, concerne 58 % des 15 millions de salariés du régime général, hors secteur agricole, ce qui n'est pas rien. Ensuite, le montant des encours de la participation atteint 100 milliards d'euros, c'est-à-dire presque deux f...
Ce sont en effet des cas particuliers et je rappelle, de surcroît, qu'un certain nombre d'entreprises ont mis en place, à leur initiative, des dispositifs similaires à hauteur de 8,6 %. Ceci montre que la machine est en marche ; le train de l'histoire ne s'arrêtera pas !
La commission est défavorable à cet amendement en raison de son caractère restrictif. Par ailleurs, les montants de participation investis dans l'entreprise ne peuvent de toute façon être libérés qu'après accord collectif, comme l'a rappelé M. le ministre.
Défavorable. Cet amendement remet en cause la logique du bouclier fiscal, qui a vocation à renforcer l'attractivité économique de notre pays. En outre, il n'a pas sa place dans ce texte relatif au pouvoir d'achat.
Même avis que sur l'amendement précédent.
La commission y est défavorable.
Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu et nous avons dénoncé un mélange des genres.
La commission a émis un avis favorable. Elle a souhaité, au travers de ce vote, témoigner de sa sensibilité et de son appui à la démarche de Patrick Ollier. Il a retracé en quelques mots l'histoire passée et à venir de la longue marche de la participation. Aujourd'hui, nous devons clairement manifester notre soutien. Je remercie par avance le m...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis favorable. La commission a été sensible à l'esprit de cet amendement, qui souhaitait répondre à des préoccupations techniques des entreprises. Peut-être M. le ministre voudra-t-il donner un éclairage particulier quant aux modalités notamment des exercices de clôture.
Avis défavorable, pour cause de mélange des genres. La prime qui est prévue à l'article 3 relève en fait de la question de l'intéressement, comme l'atteste son régime fiscal et social, et nous ne comprenons pas pour quelle raison il faudrait faire référence à une telle négociation qui évoque la participation au sein de cet article 3.
Avis défavorable. En effet, comme vient de l'indiquer notre collègue, le débat a déjà eu lieu. La question de l'action de groupe à laquelle ces amendements font référence est un vrai sujet, mais, je me permets de le rappeler, le Gouvernement présentera un dispositif dans le cadre de la loi de modernisation sur l'économie et c'est à cette occasi...
Avis défavorable de la commission. Le sujet évoqué par Mme Billard est extrêmement important, mais les conclusions issues du Grenelle de l'environnement y répondent déjà pour partie puisque la construction de tous les bâtiments en basse consommation, à savoir 50 kilowattheures par mètre carré, doit être mise en oeuvre d'ici à 2010 et que le pas...
Avis défavorable sur l'amendement n° 155. L'amendement n° 157 n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. S'agissant du grand défi que représente le logement social, M. Le Bouillonnec et son groupe ont adopté une philosophie consistant à relever à 30 % le seuil de construction. À cette...
Cette démarche est en effet très efficace, puisque quelque 80 000 logements ont été construits en 2005 et 2006 et que l'objectif visé est de 110 000.
