Interventions en hémicycle de Pierre Morange
161 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Ce sujet sera abordé au premier semestre 2008 dans le cadre de la « clause de revoyure » de la réforme des régimes de retraite. Je rappelle en outre que, depuis le décret du 15 décembre 2006, lorsqu'un non-salarié a atteint le taux plein, tout trimestre de cotisation supplémentaire au-delà des 160 trimestres ouvre droit à la s...
La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et du logement.
Défavorable. Nous comprenons le souci d'information qui préoccupe notre collègue et qui est tout à son honneur , mais le lien avec le pouvoir d'achat est indirect. En outre, cet amendement pose question en ce qui concerne les modalités pour la mise en oeuvre de l'obligation d'information. Le renvoi à un simple décret nécessiterait d'affiner...
Défavorable. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la question de la prime pour l'emploi, il y a une quinzaine de jours, lorsque nous avons examiné la proposition de loi de M. Ayrault. Depuis 2002, la PPE a augmenté de 50 % pour 4 millions de foyers proches du SMIC à taux plein, et de 90 % pour les 2 millions de personnes qui travaillent à m...
Défavorable aux deux amendements. D'abord, les impératifs communautaires en matière de fixation des taux de TVA ne laissent pas une grande latitude au législateur : elle est pour le moins encadrée. La Commission mène actuellement une réflexion sur une éventuelle modération des taux de TVA, qui devrait aboutir au cours du premier semestre 2008....
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment.
J'ai seulement parlé d'encadrement !
Défavorable, pour les raisons déjà évoquées.
La commission a repoussé cet amendement. Sans vouloir revenir sur le débat qui a eu lieu à l'occasion du PLFSS, je rappelle que le rapport de l'IGAS auquel Mme Billard fait allusion ne se limite pas à envisager un plafonnement des dépassements d'honoraires, mais souligne la nécessité de mieux informer, de mieux évaluer et de mieux contrôler ; i...
En effet, nous cherchons à améliorer le pouvoir d'achat, soit en offrant des possibilités de travail supplémentaire pour compléter sa rémunération, soit en agissant sur le poste budgétaire le plus important pour les ménages, celui du logement. L'amendement ne concerne aucun de ces deux leviers. En outre, un projet de loi concernant l'offre de ...
Avis défavorable. Mme Billard évoque un sujet d'importance, d'ailleurs abordé par certaines dispositions de la loi relative à la santé publique. Citons le Programme national nutrition santé, le PNNS, reconduit pour la période 2006-2010, et qui s'oriente vers la prévention primaire, le dépistage et la prise en charge précoce des dégradations de ...
Une remarque préalable : le contenu de l'amendement, qui propose la suppression totale des allégements Fillon, ne me semble pas cohérent avec son exposé sommaire, qui évoque plutôt la nécessité de les soumettre à conditions.
Quoi qu'il en soit, le problème est réel, et le Président de la République, dans son intervention télévisée du 29 novembre, a pris clairement position dans ce débat. « Nous payons quelque chose comme 20 milliards d'allégements de charges, et c'est normal pour la compétitivité de nos entreprises. Les branches où il n'y aura pas de négociations s...
Voilà pourquoi la commission a donné un avis défavorable.
Avis défavorable. Pourquoi renvoyer à un décret la détermination des objectifs essentiels sur lesquels devront s'engager les partenaires sociaux et bien évidemment les entreprises désireuses de bénéficier des exonérations de charges ? Cela me semble d'importance. Je vous rappelle que le Conseil d'orientation pour l'emploi mène actuellement une...
Avis défavorable. Je ne suis en effet pas tout à fait sûr que ces amendements soient le moyen le plus opportun de favoriser les négociations salariales, pourtant effectivement essentielles. Conçu par le prédécesseur de Xavier Bertrand, qui l'a amplifié, le schéma actuel me semble préférable : avec la généralisation des clauses de rendez-vous,...
