Interventions en hémicycle de Pierre Morange

Défavorable.

Avis défavorable. Dans les RTT ou les forfaits jours, il n'est pas question d'heures supplémentaires. Or l'amendement n° 12 fait référence à un article qui porte sur les heures supplémentaires. Cela renvoie à notre argumentaire sur l'amendement concernant les femmes enceintes. S'agissant des heures supplémentaires, le pouvoir hiérarchique de ...

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable sur cet amendement n° 99 et les suivants, dont la philosophie est restrictive. Ces amendements tendent à restreindre les modalités d'utilisation du compte épargne temps, en contradiction avec la loi du 30 mars 2005. Il serait bon que les auteurs réfléchissent aux conséquences qu'entraîneraient de tels amendements s'ils étaient...

Avis favorable.

Avis défavorable.

Favorable.

Avis défavorable.

Nous avons bien compris le but de cet amendement, mais je voudrais rappeler à Mme Billard que la logique structurelle qui sous-tend le projet de loi de financement de la sécurité sociale est radicalement différente de celle de notre projet de loi, qui est un vecteur strictement conjoncturel, un texte charnière. Sans vouloir lasser la représenta...

Défavorable.

Favorable.

Avis défavorable. Je trouve l'objet de l'amendement quelque peu imprécis.

Je l'ai imaginé. L'amendement n° 109 propose une étude d'impact sur l'évolution du pouvoir d'achat. Mais l'amendement n° 111, dont l'objet est plus circonscrit, me paraît plus à même d'éclairer la représentation nationale. Je rappelle que, dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007, un rendez-vous est prévu à la fin 2008 pour dresser un bila...

Défavorable.

Avis favorable à cet amendement judicieux.

Avis défavorable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'Assemblée nationale est saisie, en première lecture, du projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont les mesures s'inscrivent dans le prolongement de réformes déjà engagées ou mises en oeuvre pour répondre à une préoccupation prioritaire des Français. Elles poursuivent un même objectif : la revaloris...

Elle a, en outre, accepté un certain nombre d'amendements qui enrichissent le texte tout en en préservant l'esprit. Je n'en citerai ici qu'un seul, qui me tient particulièrement à coeur car il tend à ajuster le dispositif existant du compte épargne-temps en pérennisant les exonérations de charges sociales en cas de monétisation par le salarié. ...

Par souci de pédagogie, monsieur Muzeau, je me permets de rappeler que la loi de 2005 que vous avez évoquée et dont j'ai été le rapporteur et l'un des cosignataires, loi dont la gauche et les syndicats, qui partageaient votre analyse, avaient dit pis que pendre au nom d'une vision quelque peu passéiste héritée du xixe siècle pour vous retourn...