Interventions en hémicycle de Pierre Morange
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Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de ce projet de loi en visant l'utilisation monétisée des droits portés sur le compte épargne-temps, notamment afin de faire bénéficier de ce nouveau régime d'exonération fiscale et sociale les éléments de rémunération versés aux salariés au titre de l'ensemble du temps supplémentaire dans le compte ...
