Interventions en hémicycle de Pierre Morange
161 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui apporte une réponse claire aux interrogations des parlementaires. Par conséquent, les autres amendements me semblent sans objet.
L'avis de la commission est défavorable.
Avis défavorable. Ces amendements sont hors sujet. En outre, la jurisprudence y répond pour partie.
Avis défavorable.
Avis défavorable aux deux amendements. Un gel des loyers, même limité dans le temps, risquerait de porter atteinte à l'équilibre entre locataires et bailleurs instauré par la loi de 1989. Une réponse pérenne est fournie à l'article 4, grâce à la révision de l'indexation des loyers, qui portera désormais sur l'évolution des prix et non plus sur ...
La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà de la demande relativement précise et très technique de Mme Billard sur les économies d'énergie, il serait plus pertinent d'avoir un rapport concernant l'ensemble des mesures proposées au sein du Grenelle de l'environnement. En outre, je rappelle que le Gouvernement actuel a doublé le mon...
Avis défavorable. Le sujet a déjà été abordé par Xavier Bertrand, qui a initié une réflexion, dans le cadre du prolongement de l'article 3, afin de fournir, sur la base du principe de l'équité, des réponses permettant d'associer tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La commission a émis un avis défavorable, car il s'agirait d'une rupture avec le principe fondamental de la loi de 1989. Là encore, comme l'évoquait fort justement Mme la ministre, la tension sur le marché de l'immobilier est telle qu'il faut impérativement rétablir la confiance, tant au niveau des propriétaires loueurs de biens que des invest...
Avis défavorable.
Avis défavorable, pour des raisons déjà évoquées.
Cet amendement prévoit simplement une évaluation de la nouvelle indexation des loyers dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, afin de mesurer l'efficacité du dispositif, notamment sur les investissements à moyen et à long terme et sur ceux effectués avant le projet de loi.
Nous comprenons la réflexion de notre collègue qui la conduit à proposer une solution alternative pour protéger les propriétaires. La solution au problème réside dans l'extension de la garantie des risques locatifs que notre Président de la République a annoncée le 12 décembre 2007 et qui fera l'objet d'un projet de loi. Je souligne également q...
Avis favorable, bien évidemment. Cet excellent amendement a été parfaitement présenté par M. Lefebvre. Je laisse à mon collègue rapporteur pour avis le soin de compléter le propos.
À titre personnel, j'y suis évidemment favorable.
Avis défavorable. Outre que l'article 5 fournit une réponse à votre préoccupation, monsieur Le Bouillonnec, je rappelle qu'il existe une commission nationale de concertation créée, d'ailleurs, par la loi Méhaignerie et que l'on doit consulter aussi bien les locataires que les bailleurs avant de toucher à l'équilibre actuel. Reste que vous posez...
Avis défavorable. Je rappelle la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle un simple devis suffit. Il n'empêche que cet amendement vise un vrai problème puisqu'on a pu constater des abus. Là encore, je serais assez tenté de solliciter la commission nationale de concertation avant de mettre en place un dispositif législatif....
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Défavorable. Le dispositif proposé est trop complexe.
