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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pierre Lasbordes
122 propositionss de loi signées
3
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5
6
7
28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 235 tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 333 tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
Cosignataire
25/10/2007 — Proposition de loi N° 223 relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires
Cosignataire
25/10/2007 — Proposition de loi N° 224 tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 201 visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale
Cosignataire
01/10/2007 — Proposition de loi N° 139 tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif
Cosignataire
01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail
Cosignataire
01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
Cosignataire
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