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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pierre-Christophe Baguet
79 propositionss de loi signées
1
2
3
4
22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité
Cosignataire
17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante
Cosignataire
28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Cosignataire
17/11/2008 — Proposition de loi N° 1189 portant sur la nécessité de retirer la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
Cosignataire
07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
Cosignataire
17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
16/11/2007 — Proposition de loi N° 365 visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 311 relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
Auteur
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
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