Proposition de loi N° 1189

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Impôt de Solidarité sur la Fortune frappe des biens qui ont déjà été lourdement taxés : un patrimoine, en effet, se construit soit par des revenus déjà imposés au titre de l'IRPP - beaucoup de nos concitoyens qui se sont efforcés d'acquérir leur résidence principale, ont consenti le plus souvent de gros efforts sur leur rémunération déjà soumise à l'impôt sur le revenu -, soit par héritage pour lequel le bénéficiaire a été obligé d'acquitter des droits de succession jusqu'à leur réduction récente.

En outre, lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, ils sont de plus en plus lourdement taxés au titre des impôts locaux.

À défaut de sa suppression, et compte tenu des difficultés budgétaires actuelles que connaît notre pays, on peut comprendre, que temporairement, l'ISF puisse être maintenu, mais à la seule condition qu'il soit rendu supportable.

L'augmentation de la déduction de 20 % à 30 % intervenue en 2007, applicable à l'ISF...

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