Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la toxicomanie et du trafic de stupéfiants à Castres depuis dix ans et lui demande de porter à sa connaissance le nombre et les catégories d'infractions relevées par la compagnie de gendarmerie de Castres, chaque année, sur la même période.

Thèmes : culture ; langues régionales ; liste. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance de l'occitan en tant que langue régionale. Depuis l'année 2008, l'article 75-1 de la Constitution consacre les langues régionales et confirme qu'elles appartiennent au patrimoine de la Nation. D'après le Conseil de l'Europe, les « langues régionales et minoritaires » désignent les...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les légitimes préoccupations des victimes et rescapés des camps nazis de travail forcé. 600 000 Français furent contraints, à partir de 1942, au service du travail obligatoire en pays ennemi, où 60 000 d'entre eux perdirent la vie, dont 15 000 furent assassinés. Les générations futures ...

Thèmes : outre-mer ; relations internationales ; droit international. submersion de territoires. zones économiques exclusives. conséquences

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les conséquences du réchauffement climatique sur les territoires français d'outre-mer. Alors que la perspective d'une montée du niveau des océans semble de plus en plus inévitable, se pose la question du devenir de certaines possessions ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles relatives aux retraites agricoles. La loi de finances pour la sécurité sociale pour 2009 prévoyait un montant minimum de pension de retraite non salariée agricole, déterminée en fonction de la durée de carrière ...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour consacrer, dans le budget de l'Union, des moyens plus audacieux au programme Erasmus, permettant aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire au sein des universités de l'Union eur...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'adaptation du logement. handicapés

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées contraintes, en raison de l'évolution de la maladie ou du handicap, d'aménager leur logement. Les adaptations, indispensables pour l'autonomie de la personne, sont très coûteuses, en raison des contraintes techniques liées au bâti, et il en résulte qu...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. suppression. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des petites et moyennes entreprises rurales concernant l'arrêté du 9 avril 2009 qui écarte certaines communes du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce nouveau décret met fin aux avantages fiscaux dont elles bénéficiaient car leur commune de résidence es...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés. Aide décisive, l'aide zéro charge permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans la commu...

Thèmes : entreprises ; charges ; pépiniéristes viticoles. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'exonération des charges patronales annoncé par le Président de la République en faveur de l'agriculture. En raison du poids des coûts salariaux pour les pépiniéristes viticoles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette filière agricole spécialisée bénéficiera du ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides directes destinées à financer les études supérieures. Il désire connaître ses projets concernant l'évolution de ces aides.

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; enseignements de défense. liste

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements en défense ou géostratégie des établissements publics et privés français. Il lui demande de préciser la liste des établissements d'enseignement public et privé dispensant ce type d'enseignement.

Thèmes : urbanisme ; réforme ; collectivités territoriales. compétences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des collectivités locales et, plus particulièrement, sur le projet de transférer des responsabilités d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Longtemps évoqué, ce transfert de certaines compétences liées à l'urbanisme aux communautés de communes et communautés...

Thèmes : urbanisme ; cartes communales ; agrément préfectoral. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que les petites communes peuvent éviter la complexité d'un plan local d'urbanisme (PLU) en élaborant une carte communale. La procédure terminée, le préfet dispose d'un délai ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le plan de relance du fret ferroviaire. Il est vital de développer le fret afin de stopper le déclin des transports ferroviaires de marchandises en France et d'atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement. Mais cette ambition pourrait représenter 7 milliards d'euros d'investissement d'ici à 202...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la persistance des zones blanches dans la couverture du territoire national en matière de téléphonie mobile. Dans le département du Tarn, elles sont encore nombreuses. Souvent de faible surface, elles ne sont pas suffisamment attractives, d'un point de vue commercial, pour que les op...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prisons françaises. L'État a été condamné par la cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2009 pour les conditions de détention en prison. Il lui demande de préciser les efforts qui devraient être mis en oeuvre pour améliorer les conditions de détention.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. Il lui demande de préciser la nature des tâches effectuées, le niveau moyen de rémunération, les services et concessions bénéficiaires et les perspectives d'accroissement du nomb...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. information

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de communication du nombre de points restant dans le cadre du permis à points. En effet, non seulement il est souhaitable de disposer d'Internet pour demander un décompte mais, en outre, un code personnel confidentiel sécurisé obtenu en préfecture est de...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; négociations. OMC. bilan et perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les négociations dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. Il désire connaître l'état et les perspectives de ces négociations.