Philippe Folliot
Question N° 71367 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés. Aide décisive, l'aide zéro charge permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans la commune de Castres-Mazamet, et plus généralement dans le département du Tarn.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le plan de relance du 4 décembre 2008 a instauré une aide temporaire à l'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés, également appelée dispositif « zéro charge ». Cette aide de nature temporaire portait initialement sur les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD), de plus d'un mois, réalisées dans les très petites entreprises (TPE) à partir du 4 décembre 2008, au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009. L'aide a été prolongée pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010, par un décret du 16 novembre 2009. L'aide est dégressive avec le salaire. La mesure prévoit ainsi une exonération totale de cotisations sociales employeurs au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), soit 14 points de cotisations au niveau du SMIC, et diminue linéairement en fonction du salaire pour s'annuler à 1,6 SMIC. Cumulée à la réduction générale sur les bas salaires (réduction « Fillon »), elle permet à l'entreprise d'être exonérée totalement de charges patronales à hauteur du SMIC. En France, plus de 560 000 embauches avaient donné lieu au paiement de cette aide depuis le début de la mise en place de la mesure et la fin 2009. Dans le département du Tarn, 3 430 embauches ont bénéficié de cette aide. Elles étaient près de 32 000 pour l'ensemble de la région Midi-Pyrénées (ces chiffres actualisés au 25 février 2010 sont encore provisoires et susceptibles de révision).
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