Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : défense ; équipements ; drones. crédits budgétaires

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'équipement de l'armée française en avions sans pilotes, les drones. La loi de programmation militaire 2009-2014 a inscrit près de 300 millions d'euros pour le financement des commandes de la nouvelle génération. Or, selon un rapport de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, la France risque une rupture c...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les lenteurs administratives qui ne permettent pas de mettre en application les mesures d'aide au monde agricole annoncées par le Gouvernement. Il souhaite qu'il exige de ses services une vraie mobilisation afin que les mesures annoncées soient immédiatement appliquées.

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; débridage des moteurs. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des quadricycles légers à moteur dits « voiturettes ». N'exigeant pas de permis de conduire, ces véhicules, considérés comme des cyclomoteurs de 50 cm3, dont la vitesse ne doit pas dépasser 45 km/h, seraient aujourd'hui plus de 300 000 en Europe, dont la moi...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; formation. financement. communes

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que certaines collectivités locales, comme Lavaur dans le Tarn, financent une partie du coût du permis de conduire pour les jeunes de moins de 25 ans au prix d'une mission sociale locale. Il lui demande de lui préciser combien de collectivités locales se sont engagées en France dans un tel dispos...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. modalités. coût

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans. Il désire connaître les modalités de ce dispositif et son coût pour les finances publiques.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan de relance de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le périmètre et le contenu de la politique industrielle française.

Thèmes : politique économique ; croissance et emploi ; industrie française de l'armement. impact

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'industrie d'armement en France. Il lui demande de lui préciser l'effet d'entraînement sur la croissance et l'emploi des programmes industriels d'armement en France.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de mettre en oeuvre un véritable schéma territorial éolien. La multiplication de ce type de projet sur les territoires soulève régulièrement des contestations de la part...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des langues régionales. La reconnaissance des langues régionales, qui appartiennent au patrimoine de la France, est désormais inscrite dans la Constitution. Le Gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi afin de clarifier leur statut et d'entreprendre leur transmission par différe...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le contrôle des relations commerciales entre grandes surfaces et fournisseurs de produits agricoles. La loi de modernisation de l'économie (LME) votée en 2008 pour redéfinir ces relations n'avait pas donné lieu à des mécanismes de contrôles sur les prix et les marges de la grande distribution. La...

Thèmes : bois et forêts ; scieries ; aides de l'État. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des acteurs de la filière du bois et, plus particulièrement, les scieries. Sachant que le Tarn est le premier bassin forestier de Midi-Pyrénées, il souhaiterait savoir si des études sont menées afin de faire état de ces difficultés, et souhaiterait connaître les mesures q...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le niveau de facturation des services bancaires dans les établissements français. Une étude de la Commission européenne a dénoncé les abus de ceux-ci ; il en coûte en effet près de 160 euros par an aux Français pour disposer de services bancaires simples tels que la gestion d'un compte, le...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; trafic. lutte et prévention

M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance que revêtirait en France le trafic d'animaux. Le Président de la République avait indiqué qu'il souhaitait s'engager très clairement sur cette question. « Vingt millions d'animaux domestiques partagent la vie de dix millions de citoyens. Ce trafic est à l...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. Philippe Folliot alerte M. le Premier ministre sur le fait que les délais réglementaires ne sont le plus souvent pas respectés par les ministres: de très nombreuses questions ne reçoivent pas de réponse ou des réponses ne sont apportées qu'au terme de plusieurs années. En ce début de législature, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, dans un souci de revalorisation...

Thèmes : travail ; travail saisonnier ; formations. prise en charge

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les travailleurs saisonniers pour obtenir le financement de formations. En effet, seules les formations organisées conjointement par le Pôle emploi et la région sont prises en charge si la personne est demandeur d'emploi. Dans le cadre d'un emploi saisonnier, les travailleurs...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la situation des petites communes rurales situées à moins de dix kilomètres d'un central téléphonique. Ces communes ne peuvent bénéficier d'une couverture ADSL. Il lui demande de lui préciser quel type de technologie alternative peut être proposé en pareil cas et si un soutien financ...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; classement mondial

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attractivité fiscale de la France. Malgré un niveau de prélèvement important, le Gouvernement a amélioré l'attractivité du pays par une série de réformes administratives (interlocuteur fiscal unique, télédéclarations, etc.). Selon une étude réalisée au nom de la Banque mondiale auprès de...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées, fixés par la loi du 11 février 2005, relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Il pr...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; patrimoine personnel. protection. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la possibilité de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel pour les artisans et commerçants. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : départements ; archives ; consultation. tarification

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, des conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil et paroissiaux via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la culture qui débloque des dotations aux ...