Philippe Folliot
Question N° 71606 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 16 février 2010
M. Philippe Folliot alerte M. le Premier ministre sur le fait que les délais réglementaires ne sont le plus souvent pas respectés par les ministres: de très nombreuses questions ne reçoivent pas de réponse ou des réponses ne sont apportées qu'au terme de plusieurs années. En ce début de législature, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, dans un souci de revalorisation du rôle du Parlement, pour veiller à ce que les réponses aux questions soient apportées dans les délais prévus par le règlement de l'Assemblée nationale.
Réponse émise le 16 mars 2010
M. le ministre chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Le poids du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le ministre chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposerla constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. La concertation qui a été conduite depuis septembre 2008 dans le cadre de ce groupe de travail a permis de définir les besoins respectifs pour aboutir à la rédaction d'un cahier des charges. Une procédure de marché a été lancée et l'objectif est d'aboutir au déploiement du futur outil gouvernemental à l'horizon 2011. Celui-ci comportera quatre fonctions principales : la gestion sous forme dématérialisée de la transmission des réponses aux assemblées et en amont des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire destinée aux ministères ; une fonction d'aide au pilotage afin d'établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Ce système devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l'ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais.
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