Philippe Folliot
Question N° 71111 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les lenteurs administratives qui ne permettent pas de mettre en application les mesures d'aide au monde agricole annoncées par le Gouvernement. Il souhaite qu'il exige de ses services une vraie mobilisation afin que les mesures annoncées soient immédiatement appliquées.
Réponse émise le 23 mars 2010
La crise que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées par une baisse de revenu. Pour répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan de soutien exceptionnel pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur d'un milliard d'euros de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 millions d'euros. L'objectif du Gouvernement a été, dès le départ, de mettre en oeuvre très rapidement ce plan afin d'apporter dans les plus brefs délais une aide effective aux exploitants agricoles. Les premières circulaires relatives au plan de soutien exceptionnel pour l'agriculture ont ainsi été publiées dès le 19 novembre 2009 et les comités de gestion départementaux ont été rapidement installés dans l'ensemble des départements. Compte tenu de leur nature différente, chacune des mesures du plan a un rythme de mise en oeuvre qui lui est propre. C'est ainsi que les prêts de reconstitution de fonds de roulement, qui constituent la réponse aux besoins urgents de trésorerie, ont démarré les premiers et connaissent une montée en puissance rapide. Au 12 février 2010, plus de 53 000 exploitants ont bénéficié de prêts de trésorerie pour un montant de près de 1 milliard d'euros. La mise en oeuvre du plan sur le terrain fait l'objet d'un suivi régulier et rapproché de la part des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tant quantitatif que qualitatif ainsi que du médiateur nommé par le Premier ministre en la personne de M. Nicolas Forissier, député. L'ensemble des services de l'État concernés est ainsi pleinement mobilisé pour que les engagements du Président de la République trouvent une traduction effective et rapide pour l'ensemble des exploitants qui le nécessitent. La grande réactivité des services chargés de la mise en oeuvre du plan garantit ainsi, aux agriculteurs rencontrant des difficultés dues à la crise économique, que leur situation sera examinée rapidement.
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