Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : justice ; plaignants ; soutien aux victimes. aides de l'État

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le soutien aux victimes. Les victimes d'agressions ont un besoin de soutiens et d'aides, tant sur le plan matériel que psychologique. Il lui demande de lui fournir un bilan complet des aides accordées aux victimes.

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'assurance des médecins obstétriciens libéraux. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour améliorer la couverture d'assurance des médecins obstétriciens libéraux en responsabilité civile médicale.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut d'élu local. Il lui demande si une réflexion est engagée afin d'améliorer les conditions d'exercice du mandat des élus de petites communes rurales de moins de 2 500 habitants.

Thèmes : archives et bibliothèques ; création ; bibliothèque numérique. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) concernant la numérisation de son fonds. Des éditeurs et des universitaires craignent que la numérisation d'un patrimoine livresque d'une telle envergure soit confiée à une entreprise privée monopolistique et s'inquiètent de...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles de France et notamment la situation des retraités du Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre de retraités chef d'exploitation disposant d'une retraite inférieure à 650 euros mensuels, dans le département du Tarn.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles de France et notamment la situation des retraités du Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre de retraités chef d'exploitation disposant d'une retraite inférieure à 650 euros mensuels, dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ne peuvent percevoir la couverture médicale universelle (CMU), car le dispositif ne permettrait pas de cumuler les deux. Il lui demande si elle envisage de revoir les conditions d'attribution de la CMU pour les personnes handica...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la modification des décrets de compétences pour la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Cette modification visant à développer les « nouveaux métiers » appelés à émerger, dans le cadre de la future loi patient, santé, territoire, est contestée par certains kinésithérapeutes qui craignent une redéfinitio...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; montant ; revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la majoration de la retraite du combattant à l'indice 43 des pensions militaires d'invalidité (PMI). Le 1er janvier 2010 avait été initialement retenu comme date d'entrée en vigueur de cette mesure, mais le projet de budget pour 2010 la repousse au 1er juillet 2010. Il souhaite connaîtr...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique française des prêts bonifiés en faveur des agriculteurs. Il lui demande de lui préciser le bilan de ceux-ci au cours des dix dernières années dans le département du Tarn.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Centre d'études prospectives et d'information internationale. économistes associés. recrutement. modalités

M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur les conditions de recrutement des économistes associés au Centre d'études prospectives et d'information internationale (CEPII), créé par un décret du 20 mars 1978. Il lui demande de les préciser.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; centre d'analyse stratégique. personnel. recrutement. modalités

M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur les conditions de recrutement des chargés de mission et des conseillers scientifiques permanents du centre d'analyse stratégique.

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; résultats. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats du baccalauréat dans le département du Tarn. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de ces résultats depuis 2000, et plus particulièrement, l'évolution des résultats obtenus dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les écoles maternelles en région Midi-Pyrénées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'écoles maternelles dans cette région et l'évolution du nombre d'enfants inscrits depuis 2000.

Thèmes : élevage ; volailles ; revendications

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fermiers de volaille. Les crises alimentaires récentes ont en effet contribué à durcir la réglementation communautaire dans différents domaines. Ces obligations liées au bien-être animal ou à la protection de l'environnement génèrent de...

Thèmes : élevage ; pollution et nuisances ; gaz à effet de serre. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la part de l'élevage dans l'émission de gaz à effet de serre. Il lui rappelle que, selon un rapport de l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'élevage serait responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, soit plus que les transports. Il lui demande s'il partage c...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement supérieur ; perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique du sport dans la vie universitaire. Suite au rapport remis en 2008 sur le développement du sport à l'université, et dont les recommandations visent à développer l'offre de sport à l'université, à mieux reconnaître la pratique sportive dans les cursus, et l'encourager dans un...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; étudiants. octroi. champ d'application

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les prêts étudiants garantis par l'État par l'intermédiaire d'Oseo. Il lui demande s'ils peuvent être consentis à l'étudiant qui poursuit ses études à l'étranger en complément d'études initialement engagées en France.

Thèmes : professions libérales ; experts agricoles et fonciers ; formation

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole. Au terme des études théoriques, un stage de trois ans est nécessaire pour obtenir la validation du titre. Il faut donc trouver un expert foncier agricole qui accepte de prendre un stagiaire pendant trois ans. Or ces experts s...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation applicable en matière de construction d'éoliennes à usage personnel sur un terrain privé. Il lui demande de préciser les conditions d'installation auxquelles est so...