Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; fonds national de revitalisation. prêts. bilan et statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation du Fonds national de revitalisation. Le territoire tarnais couvert par la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a bénéficié du concours du fonds national de revitalisation à hauteur d'un million d'euros. Il lui demande de lui préciser la nature des projets éligi...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Philippe Folliot alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le changement de la limite inférieure d'attribution de la « prime à la brebis ». Jusqu'en 2009, les éleveurs bénéficiaient en effet d'une aide, appelée « prime à la brebis », pour les troupeaux supérieurs à 10 têtes. Or, en 2010, cette limite inférieure a été portée à 50 têtes. Cette décision va cer...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique spécifique de la fiscalité écologique appliquée aux professions agricoles. S'il est prévu d'accompagner la création de la taxe carbone d'aménagements particuliers envers les agriculteurs, gros consommateurs d'énergie, une réflexion s'impose sur le réel bilan écologiqu...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande le nombre d'emplois créés dans la restauration, depuis la baisse de la TVA dans la restauration, dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande le nombre d'emplois créés dans la restauration depuis la baisse de la TVA dans la restauration dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; taxe de solidarité. bilan et statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre de la taxe de solidarité sur les billets d'avions entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Cette surtaxe, qui doit contribuer au financement de l'aide sanitaire aux pays pauvres, ne devrait pas atteindre ses objectifs. Les prévisions de trafic de la direction générale de l'aviation civile...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de lui préciser l'âge moyen des mineurs incarcérés.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de décrire la typologie des délits et crimes ayant justifié l'incarcération des mineurs.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de préciser la durée moyenne d'incarcération des mineurs.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Institut français des relations internationales. statut

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande de faire évoluer le statut de l'Institut français des relations internationales ; le centre stratégique de recherche fonctionne dans un cadre associatif. Il lui apparaîtrait opportun que l'Institut français des relations internationales fonctionne d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Institut français des relations internationales. financement

M. Philippe Folliot interroge M. le Premier ministre sur la répartition des concours publics et privés dans le financement de l'Institut français des relations internationales. Il lui demande des précisions sur cette répartition en soulignant qu'il lui apparaîtrait opportun que les subventions publiques soient majorées, signant ainsi l'intérêt de l'État pour un centre de recherche et de débat p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; IFRI et l'IRIS. fusion. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'IFRI et l'IRIS. Il lui demande préciser les raisons pour lesquelles l'IFRI et l'IRIS (l'institut des relations internationales et stratégiques) n'ont pas été invités à fusionner.

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols de métaux. Il désire savoir si les mesures prises en la matière ont permis de réduire significativement ce type d'infractions dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols de métaux. Il désire savoir si les mesures prises en la matière ont permis de réduire significativement ce type d'infractions dans la région Midi-Pyrénées.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; mineurs. classement sans suite. statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs dans la région Midi-Pyrénées. Il souhaiterait connaître leur évolution depuis dix ans.

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des professionnels de la filière avicole française qui, même si elle ne subit pas une crise conjoncturelle aussi désastreuse que la filière porcine ou bovine, doit, néanmoins, faire face à des difficultés non négligeables. Cette filière estime être victime d'une inj...

Thèmes : emploi ; statistiques ; secteur public. secteur privé. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la répartition de l'emploi entre le secteur privé et le secteur public dans le Tarn. Il désirerait mesurer la contribution respective de ces deux secteurs à la création d'emplois. Il souhaite connaître cette répartition dans le Tarn depuis dix ans, et e...

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le chômage en Midi-Pyrénées. Il lui demande de lui préciser l'évolution du chômage par catégorie et par bassin d'emploi depuis dix ans.

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le chômage des jeunes en Midi-Pyrénées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan, pour les dix dernières années, de l'évolution de leur chômage dans cette région.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les faits d'usage et de trafic de stupéfiants en Midi-Pyrénées. Il lui demande de lui en préciser l'évolution en 2009.