Philippe Folliot
Question N° 71059 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre de la taxe de solidarité sur les billets d'avions entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Cette surtaxe, qui doit contribuer au financement de l'aide sanitaire aux pays pauvres, ne devrait pas atteindre ses objectifs. Les prévisions de trafic de la direction générale de l'aviation civile ayant servi à établir la modulation tarifaire auraient surestimé la croissance du volume du trafic aérien. Il lui demande un bilan précis de la mise en oeuvre de la taxe ainsi que des informations sur l'attribution de son produit.
Réponse émise le 13 avril 2010
La taxe de solidarité a été mise en oeuvre au 1er juillet 2006. La direction générale de l'aviation civile est responsable de son recouvrement. La gestion de son produit a été confiée aux services du ministère des affaires étrangères et européennes. Au 10 février 2010, les montants collectés par la DGAC s'élèvent à 547,8 millions d'euros, soit respectivement 45 millions d'euros en 2006, 164,2 millions d'euros en 2007, 172,9 millions d'euros en 2008, 162 millions d'euros en 2009 et 3,7 millions d'euros pour le premier mois de 2010. Le rendement de la taxe, qui combine deux critères différents (la destination finale du passager après une éventuelle correspondance et le niveau de service à bord), est étroitement lié à celui de l'évolution de la demande de transport. Depuis plus d'un an, le secteur du transport aérien subit une baisse importante d'activité de l'ordre de 4,3 % en 2009 par rapport à 2008 et s'accompagne d'une modification des habitudes de voyage de nombreux passagers. En effet, les passagers se déplaçant à titre professionnel voyagent plus fréquemment en classe économique, certains d'entre eux recourent aux services simplifiés proposés par les transporteurs à bas coûts, d'autres encore renoncent à leur voyage. Le nombre des passagers à haute contribution diminue, ce qui a également pour conséquence une baisse du montant moyen de la taxe payée par passager. La DGAC procède à des contrôles de l'assiette déclarée par les compagnies aériennes et sanctionne tout manquement (défaut de déclaration et défaut de paiement). Ces contrôles permettent de maintenir à un niveau satisfaisant le rendement de la taxe.
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