Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des langues régionales. Il souhaiterait connaître le nombre d'enseignants dispensant des langues régionales dans les collèges et les lycées de France et, plus particulièrement, le nombre d'enseignants dispensant des cours d'occitan.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délinquance dans le département du Tarn depuis 2009. Il lui demande de lui préciser l'évolution de la délinquance et de la criminalité dans l'arrondissement de Castres-Mazamet depuis janvier 2009.

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures en 2009. L'actualité récente a encore connu de tels faits. Aussi, il souhaiterait connaître le bilan de ces délits ainsi que les suites judiciaires données à leurs auteurs.

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; réintégration. formation. droits

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réintégration dans l'entreprise des salariés ayant pris un congé parental. Le code du travail précise, qu'à l'issue d'un congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équi...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de mineurs incarcérés chaque année en région Midi-Pyrénées depuis 2000 et leur répartition, en 2009, par statut (prévenu ou condamné), par nationalité et par catégorie d'infractions.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la délinquance et de la criminalité dans l'arrondissement de Castres-Mazamet depuis 2000, ainsi que l'évolution des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans cet arrondissement, au cours de la même période.

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. missions. bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle d'Oseo. Il lui demande de lui préciser le bilan de l'action d'Oseo dans le Tarn depuis sa création en 2005.

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures en 2009. Il y a encore quelques jours, l'actualité de notre pays était ponctuée par des profanations de sépultures, à l'origine de grandes souffrances dans les familles victimes. Il souhaiterait connaître le bilan de ces délits, ainsi que...

Thèmes : grandes écoles ; financement ; taxe d'apprentissage. abondement

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des grandes écoles. Il lui demande comment elle envisage d'améliorer - notamment au travers de la taxe d'apprentissage - le financement des grandes écoles qui conduisent des efforts considérables pour conquérir des labels internationaux.

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les moyens de prévenir les violences faites aux conjoints. Il lui demande quelles solutions sont à l'étude afin de prévenir de telles violences.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues régionales

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans la réforme des lycées. Il lui demande quelle place il entend réserver aux langues régionales, qui appartiennent selon la Constitution au « patrimoine de la France », dans la réforme des lycées, et plus particulièrement la place qui sera réservée à l'enseignement de l'occitan.

Thèmes : droit pénal ; récidive ; bracelet électronique. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre la récidive et plus particulièrement sur la mise en place du bracelet électronique dans le cadre des aménagements de peine. Il lui demande de présenter le bilan de l'utilisation du bracelet GPS depuis sa mise en application, et de lui indiquer le taux d...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût de la santé. Il rappelle qu'entre 2001 et 2009 les coûts de la santé dans le budget des ménages auraient augmenté de 40 %. Les frais représentent l'addition des cotisations à une complémentaire et du « reste à charge ». Il lui demande ce qui est envisagé en la matière afin de réduire ces coûts qui pè...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'un véritable statut de l'élu local. Il désire connaître ses projets en la matière.

Thèmes : défense ; armée ; militaires du rang engagés. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de militaires du rang engagés. Il désirerait savoir combien de nouveaux militaires se sont engagés au cours de l'année 2009 dans le département du Tarn.

Thèmes : défense ; armée ; militaires du rang engagés. répartition géographique. statistiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de militaires du rang engagés. Il souhaiterait connaître la répartition par région des nouveaux militaires engagés au cours de l'année 2009.

Thèmes : recherche ; INSERM ; partenariat avec Sanofi-Aventis. contenu

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le partenariat entre l'INSERM et le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; centre d'analyse stratégique. missions

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le centre d'analyse stratégique. Il lui demande d'autoriser le centre d'analyse stratégique à être auditionné par les commissions compétentes du Parlement, afin de faire connaître ses travaux.

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion d'un enseignement spécialisé en faveur des enfants malentendants. Il lui demande de préciser le nombre de formations adaptées en langue des signes effectuées par des enseignants spécialisés à destination des enfants malentendants.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître le bilan de la rentrée ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer leur scolarité.