Philippe Folliot
Question N° 70816 au Premier Ministre
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le centre d'analyse stratégique. Il lui demande d'autoriser le centre d'analyse stratégique à être auditionné par les commissions compétentes du Parlement, afin de faire connaître ses travaux.
Réponse émise le 4 mai 2010
Créé par le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006, le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques. Dans ce cadre, il élabore des rapports, recommandations et avis destinés à éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Le Parlement est associé aux travaux du Centre d'analyse stratégique dans le cadre du comité d'orientation, qui définit le programme de travail annuel. En effet, le comité d'orientation compte parmi ses membres deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées. Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que le directeur général du Centre d'analyse stratégique soit auditionné par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le directeur général est naturellement à la disposition de la représentation nationale quand elle le souhaite. Enfin il convient de souligner que l'article 3 du décret du 6 mars 2006 permet aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat d'adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que ce dernier en saisisse le Centre d'analyse stratégique. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a cependant regretté qu'aucune demande des assemblées n'ait encore été adressée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.