Philippe Folliot
Question N° 70718 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des grandes écoles. Il lui demande comment elle envisage d'améliorer - notamment au travers de la taxe d'apprentissage - le financement des grandes écoles qui conduisent des efforts considérables pour conquérir des labels internationaux.
Réponse émise le 11 mai 2010
Les grandes écoles - en particulier les écoles d'ingénieur publiques - font l'objet d'un soutien particulier de l'État. En effet, sur la période 2007-2010, les écoles ont vu leurs moyens de fonctionnement augmenter de 10 % en moyenne soit de 18 M avec une progression qui s'est nettement accentuée à partir de 2009. En 2010, les écoles d'ingénieurs bénéficieront de 10,6 M supplémentaires pour leur fonctionnement. Le nouveau modèle d'allocation des moyens permet également un rééquilibrage entre établissements au regard de leur activité et de leur performance. De plus, en cours d'année des moyens supplémentaires seront attribués pour accompagner les écoles qui signeront un contrat quadriennal avec l'État et celles qui accéderont en 2011 aux compétences élargies prévues par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. En matière d'investissement, après l'effort exceptionnel de 2009 d'un montant de 17 M dans le cadre du plan de relance, 7,5 M seront alloués aux écoles d'ingénieurs pour leurs travaux de mise en sécurité et d'accessibilité aux handicapés. Elles auront perçu à ce titre 36 M sur la période 2007-2010. De plus, ces établissements bénéficieront des opérations de constructions directement financées par l'État au titre du contrat de projet État-Région (CPER). Enfin, 5 Md sont accordés pour financer des opérations Campus et 400 M pour les campus innovants et prometteurs. S'agissant des écoles privées, la mise en place de la contractualisation dès 2010 permettra également un soutien renforcé de l'État sur la base de leur activité et de leur performance. À ces ressources, un apport complémentaire par la taxe d'apprentissage peut se faire de deux manières. D'une part, les écoles peuvent en être bénéficiaires (quota et hors quota) si elles préparent par la voie de l'apprentissage des diplômes ou des titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. D'autre part, elles peuvent également en être destinataires (hors quota) pour leurs premières formations technologiques et professionnelles, c'est-à-dire la préparation par la formation initiale classique de leurs titres et diplômes. L'affectation de la taxe d'apprentissage se fait par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). C'est une décision de chaque entreprise qui choisit librement vers quel établissement d'enseignement supérieur elle veut orienter ses fonds.
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