Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. De nombreuses familles connaissent aujourd'hui de graves difficultés à faire scolariser leurs enfants handicapés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, dans le cadre du budget 2010, afin de faciliter leur accès à la scolarisation.

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les délocalisations, notamment industrielles, et les pertes d'emplois qui affectent l'Europe. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de renforcer la préférence communautaire.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; électricité. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les capacités d'exportation française en électricité. Il lui demande l'évolution depuis dix ans de nos capacités d'exportation en électricité.

Thèmes : consommation ; agroalimentaire ; produits biologiques. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la consommation de produits biologiques par les Français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan sur les dix dernières années.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales. Il souhaite savoir si l'arrondissement de Castres a contracté des emprunts toxiques et à quelle hauteur.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales. Il souhaite savoir si les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées ont contracté des emprunts toxiques et à quelle hauteur.

Thèmes : tourisme et loisirs ; étrangers ; hôtellerie. fiche individuelle de police. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation, pour les hôteliers, de faire remplir et signer à tous leurs clients étrangers dès leur arrivée à l'hôtel une fiche individuelle de police (article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, modifié par décret du 20 mai 1975). Il lui demande si cette obligatio...

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; boursiers. pourcentage. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'objectif de 30 % de boursiers dans les grandes écoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'échéance à laquelle cet objectif doit être atteint et les moyens mis en oeuvre pour le respect de cet objectif.

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conformité de l'arrêté du 6 mai 1996 à la norme européenne du 27 juillet 2005 relative à l'assainissement non collectif. Il le remercie de lui indiquer la position du Gouvernement...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; unités touristiques de pleine nature. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le concept d'unités touristiques de pleine nature (UTPN). Il lui demande la réglementation applicable en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; habitations dans le périmètre de protection. maires. responsabilités

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques. Ces plans déterminent des périmètres de risque. Or, en cas de catastrophe, la responsabilité du maire de la comm...

Thèmes : régions ; compétences ; services régionaux de voyageurs. organisation. bilan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). L'article 139 de ce texte de loi mentionne le dépôt par le Gouvernement auprès du Parlement d'un rapport portant sur le bilan du transfert de compétences visé à l'article 2...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois. En mai dernier, le Président de la République s'est inquiété de ces difficultés et de l'insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent pourtant 13 % de la surface boisée de l'Union européenne. La filière forêt-bois em...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation en France de la maladie d'Alzheimer. En effet, d'après la Ligue européenne contre la maladie d'Alzheimer, cette maladie progresse à une vitesse effrayante. En 2006, la ligue signale qu'il y a eu 165 000 nouveaux cas. D'autre part, durant la campagne présidentielle, le Président de la République ...

Thèmes : sports ; installations sportives ; financement

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des équipements sportifs communaux par les régions et les départements. Il lui demande de lui préciser le montant total de ces concours, la part qu'ils représentent dans le total des financements publics, et en particulier dans les projets respectivement pris dans les communes de moins de 15...

Thèmes : sports ; installations sportives ; financement

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des équipements sportifs communaux par les régions et les départements. Il lui demande de lui préciser le montant total engagé depuis 2007 en Midi-Pyrénées, et plus précisément dans le département du Tarn.

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion. En effet, par convention avec l'État, les entreprises d'insertion prennent en charge des personnes très éloignées de l'emploi qui cumulent les difficultés sociales et professionnelles. À ce titre, elles perçoivent une aide d'un montant annuel de 9 681 ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les marges de la grande distribution. Les agriculteurs de notre pays vendent leurs marchandises à des prix qui leur sont pour ainsi dire imposés par la grande distribution. Ces prix sont très bas, alors que les mêmes m...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le commerce dans l'arrondissement de Castres-Mazamet. Il lui demande de lui préciser le nombre d'ouvertures et de fermetures de commerces dans l'arrondissement de Castres-Mazamet depuis 2000.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; statistiques. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le commerce en Midi-Pyrénées. Il lui demande de lui préciser le nombre d'ouvertures et de fermetures de commerces dans la région Midi-Pyrénées depuis 2000.