Philippe Folliot
Question N° 71020 au Ministère des Sports
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des équipements sportifs communaux par les régions et les départements. Il lui demande de lui préciser le montant total engagé depuis 2007 en Midi-Pyrénées, et plus précisément dans le département du Tarn.
Réponse émise le 20 avril 2010
Le recensement national des équipements sportifs réalisé par le ministère chargé des sports fait ressortir le rôle majeur des collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs (elles en possèdent 83,1 % et en gèrent 73,1 %) : ce sont plus particulièrement les communes et leurs groupements qui en possèdent 79 % et en gèrent 71 %. L'intervention directe des collectivités départementales et régionales en matière d'équipements sportifs (y compris en tant que maître d'ouvrage) répond notamment aux objectifs suivants : permettre l'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive au profit des élèves des collèges et des lycées (compétence du département et de la région) ; réaliser des équipements de rayonnement départemental ou régional (par exemple, maison régionale ou départementale des sports, dojo départemental, centre régional de tennis, stade couvert d'athlétisme, salle multisports de grande capacité...) ; construire les équipements nécessaires à l'entraînement et à la formation des sportifs inscrits dans les parcours de l'excellence sportive, en particulier les sportifs « espoirs » ; accueillir en France de grandes compétitions sportives internationales. Les équipements sportifs font fréquemment l'objet de financements croisés de la part des financeurs publics. Cependant, les données disponibles aux ministères chargés de l'intérieur et des sports ne permettent pas d'identifier les montants engagés par les régions et les départements. Pour la région Midi-Pyrénées, une analyse des plans de financement des 89 dossiers de demandes de subvention d'équipement programmés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la période 2007-2009 fait ressortir un investissement global de 73,7 MEUR. Les financements prévisionnels de la région et des conseils généraux s'établissent respectivement à 12 MEUR (16 %) et 11,3 MEUR (15 %). Pour information, les subventions accordées par le CNDS se sont établies à 8,3 MEUR (11 % du coût total). Sur la même période, les 21 dossiers du département du Tarn représentent un investissement de 12,5 MEUR. Les financements prévisionnels de la région et des conseils généraux s'établissent respectivement à 1,3 MEUR (10 %) et 2,8 MEUR (22 %). Les subventions accordées par le CNDS se sont établies à 1,4 MEUR (11 % du coût total). Globalement, le secrétariat d'État aux sports soutient financièrement la réalisation ou la réhabilitation d'équipements sportifs par son opérateur, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui y consacre en moyenne 80 MEUR par an, au bénéfice des collectivités territoriales et des associations maîtres d'ouvrage. S'agissant des stades candidats à l'accueil de matches de l'Euro 2016, l'État va participer à hauteur de 150 MEUR à leur construction ou modernisation, soit environ 10 % des investissements prévus.
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