Philippe Folliot
Question N° 71021 au Ministère des Sports
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des équipements sportifs communaux par les régions et les départements. Il lui demande de lui préciser le montant total de ces concours, la part qu'ils représentent dans le total des financements publics, et en particulier dans les projets respectivement pris dans les communes de moins de 15 000 habitants, moins de 50 000 habitants et moins de 100 000 habitants.
Réponse émise le 20 avril 2010
Le recensement national des équipements sportifs réalisé par le ministère chargé des sports fait ressortir le rôle majeur des collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs (elles en possèdent 83,1 % et en gèrent 73,1 %) : ce sont plus particulièrement les communes et leurs groupements qui en possèdent 79 % et en gèrent 71 %. Les financements des collectivités locales au bénéfice du sport se répartissent pour 45,4 % en investissements et 54,6 % en fonctionnement. La part consacrée par les communes et départements aux investissements (respectivement 46 et 44 %) est plus importante que celle des régions (41 %). L'intervention directe des collectivités départementales et régionales en matière d'équipements sportifs (y compris en tant que maître d'ouvrage) répond notamment aux objectifs suivants : permettre l'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive au profit des élèves des collèges et des lycées (compétence du département et de la région) ; réaliser des équipements de rayonnement départemental ou régional (par exemple, maison régionale ou départementale des sports, dojo départemental, centre régional de tennis, stade couvert d'athlétisme, salle multisports de grande capacité...) ; construire les équipements nécessaires à l'entraînement et à la formation des sportifs inscrits dans les parcours de l'excellence sportive, en particulier les sportifs « espoirs » ; accueillir en France de grandes compétitions sportives internationales. Les équipements sportifs font fréquemment l'objet de financements croisés de la part des financeurs publics. Cependant, les données disponibles aux ministères chargés de l'intérieur et des sports ne permettent pas d'identifier les montants engagés par les régions et les départements. Toutefois, une étude des plans de financement de 699 projets d'équipements sportifs ayant bénéficié d'un financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) entre 2006 et avril 2009 permet d'appréhender l'importance des moyens financiers apportés par les régions et départements à la construction ou rénovation d'équipements sportifs. Ces 699 dossiers représentaient un coût de 2 069 MEUR, dont 28 % (575 MEUR) pour les régions (302 MEUR, soit 15 %) et départements (273 MEUR, soit 13 %). Pour les 927 MEUR d'investissements prévus dans les 401 projets implantés dans les communes de moins de 15 000 habitants, les participations attendues des régions s'établissent à 131 MEUR (14 %) et à 146 MEUR (16 %) pour celles des conseils généraux. Pour les 622 MEUR d'investissements prévus dans les 180 projets implantés dans les communes de 15 000 à 50 000 habitants, les participations attendues des régions s'établissent à 92 MEUR (15 %) et à 71 MEUR (11 %) pour celles des conseils généraux. Pour les 272 MEUR d'investissements prévus dans les 59 projets implantés dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants, les participations attendues des régions s'établissent à 48 MEUR (18 %) et à 29 MEUR (11 %) pour celles des conseils généraux. Pour les 248 MEUR d'investissements prévus dans les 59 projets implantés dans les communes de plus de 100 000 habitants, les participations attendues des régions s'établissent à 31 MEUR (13 %) et à 27 MEUR (11 %) pour celles des conseils généraux. La part relative des participations financières attendues des régions et départements est donc légèrement supérieure pour les équipements implantés dans les communes de moins de 15 000 habitants (30 %) et plus faible pour ceux des communes de plus de 100 000 habitants (26 %).
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