Philippe Folliot
Question N° 70551 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 9 février 2010

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les capacités d'exportation française en électricité. Il lui demande l'évolution depuis dix ans de nos capacités d'exportation en électricité.

Réponse émise le 4 mai 2010

Les capacités d'exportation d'électricité de la France peuvent s'entendre comme l'énergie effectivement exportée chaque année ou comme la capacité maximale d'exportation permise par les interconnexions électriques. Le tableau 1 représente l'évolution annuelle des flux d'énergie électrique aux frontières françaises. Le solde des échanges montre que la France est, en moyenne sur l'année, fortement exportatrice d'électricité (c'est le premier pays exportateur au niveau mondial). Toutefois, le solde exportateur décroît depuis 2006. Il a été exceptionnellement bas en 2009, puisqu'il n'a pas dépassé 25 TWh (24 600 GWh), soit le plus faible volume historique depuis vingt ans. Une des causes de cette baisse est la faible disponibilité (arrêts pour des raisons techniques) et le faible taux d'utilisation. Ce bilan traduit toutefois une réalité des échanges plus complexe. La France est fortement exportatrice du fait d'importantes capacités de production nucléaire. Les centrales nucléaires disponibles sont généralement utilisées à pleine capacité du fait de leur faible coût de production. En conséquence, lors des heures de faible consommation, les quantités produites non consommées sont vendues à l'étranger. En revanche, lors des heures de forte consommation, les flux peuvent être orientés à l'import. Cette situation correspond, soit à un arbitrage économique (le coût de production des centrales françaises permettant de répondre à la demande de pointe est plus élevé que celui des centrales des pays voisins) soit, plus rarement, à un manque de capacité de production sur le sol français. La capacité maximale d'exportation dépend essentiellement de la capacité physique d'exportation des lignes électriques reliant la France aux pays voisins. Elle dépend également de l'architecture de l'ensemble des flux d'électrons sur la plaque européenne. En effet, les mouvements d'électrons obéissent à des lois physiques rendant interdépendants les flux transportés par chacune des lignes du réseau européen. In fine, l'évolution de la capacité maximale d'exportation (et d'importation) d'un pays est liée à l'évolution des injections et soutirages sur l'ensemble du réseau européen. Elle varie donc au gré des évolutions de consommation et de production de chaque site connecté au réseau. Les gestionnaires de réseau de transport d'électricité (RTE en France) évaluent, chaque jour, la capacité nette d'échange, dans les deux sens, entre deux pays, via la NTC (Net Transfert Capacity). Le tableau 2 montre l'évolution de la NTC à l'export depuis 2002. Celle-ci a globalement augmenté d'environ 23 % entre 2002 et 2009. En comparaison, la quantité nette d'énergie effectivement exportée a chuté d'environ 69 % sur la même période (cf. tableau 1). Tableau 1. - Échanges physiques France

Tableau 2. - NTC à l'export depuis 2002 (moyennes annuelles)