Philippe Folliot
Question N° 70602 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion. En effet, par convention avec l'État, les entreprises d'insertion prennent en charge des personnes très éloignées de l'emploi qui cumulent les difficultés sociales et professionnelles. À ce titre, elles perçoivent une aide d'un montant annuel de 9 681 euros par équivalent temps plein qui n'aurait pas été réévaluée depuis dix ans et ne correspondrait donc plus au coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social par les entreprises d'insertion. Cette tendance est aggravée par une complication croissante du dispositif d'appui aux entreprises d'insertion par les pouvoirs publics. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre prochainement une décision permettant de revaloriser cette aide, notamment en l'indexant sur l'évolution du SMIC comme il en est des contrats aidés du secteur non marchand.
Réponse émise le 20 avril 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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