Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante du nombre de médecins, surtout en zone rurale. La relève médicale en zone rurale semble vouée à une disparition prochaine, avec le spectre d'un véritable désert médical. Il lui demande de lui préciser les actions du Gouvernement sur ce dossier.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine générale en zone rurale. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les actions de maltraitance observées dans certaines maisons de retraite. Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces comportements insupportables envers les personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ces actes.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. DDAF. fusion. coût

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE). Il souhaiterait connaître le coût que re...

Thèmes : industrie ; développement durable ; comité d'orientation de l'éco-industrie. perspectives

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le comité d'orientation de l'éco-industrie. Il lui demande le sens de la création de celui-ci et son bilan d'activité.

Thèmes : entreprises ; création ; dispositif d'accompagnement. statistiques. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif dénommé Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (NACRE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de créateurs ou de repreneurs d'entreprises ayant utilisé le dispositif NACRE et le nombre de contrats d'accompagnement signés dans la commune de Castres-Maza...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la charge financière que représente pour les propriétaires des petites communes rurales la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel. En effet, le coût des travaux d'installati...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; forfait hospitalier ; hausse. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'augmentation du forfait hospitalier pour les personnes handicapées accueillies en maison d'accueil spécialisée. Ce forfait est dû par ces patients au même titre que certains jeunes adultes maintenus dans les IME au titre de l'amendement Creton. Cette participation des handicapés à leur ...

Thèmes : collectivités territoriales ; fonctionnement ; politiques communautaires. incidences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences du droit communautaire sur les actes des collectivités territoriales françaises. Il demande aussi un bilan de l'action de la coopération décentr...

Thèmes : collectivités territoriales ; fonctionnement ; politiques communautaires. incidences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences du droit communautaire sur les actes des collectivités territoriales françaises. Il demande aussi un bilan de l'action de la coopération décentr...

Thèmes : collectivités territoriales ; fonctionnement ; politiques communautaires. incidences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences du droit communautaire sur les actes des collectivités territoriales françaises. Il demande aussi un bilan de l'action de la coopération décentr...

Thèmes : collectivités territoriales ; fonctionnement ; politiques communautaires. incidences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences du droit communautaire sur les actes des collectivités territoriales françaises. Il demande aussi un bilan de l'action de la coopération décentr...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réaction des infirmiers hospitaliers à la création de l'ordre national des infirmiers. La loi du 21 décembre 2006 précise en effet les modalités de création de l'ordre national des infirmiers ainsi que son rôle. Cette loi pose une obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers à l'ordre des infi...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; licence de téléphonie mobile. cession. prix

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le manque à gagner pour les finances publiques consécutif au faible prix fixé pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile. En effet, dans le cadre de l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie, le secrétaire d'État chargé de...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'enseignement de la langue d'oc, et notamment celle de l'enseignement public. Depuis juillet 2008 (article 75-1), les langues régionales sont inscrites dans la Constitution, et la question des langues de France est désormais présente dans le débat public. Plusieurs textes européens et internationaux signés...

Thèmes : emploi ; entreprises d'intérim ; statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le travail intérimaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de l'intérim dans la commune de Castres-Mazamet ces dix dernières années, ainsi que les secteurs d'emploi utilisant le plus cette forme de contrat de travail.

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'importance de la représentation des retraités dans les instances qui ont à délibérer sur les problèmes qui les concernent particulièrement, compte tenu de la place qu'ils occupent aujourd'hui dans la société. Il lui demande quelles sont ses intentions...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. DDAF. fusion. coût

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE). Il souhaiterait savoir si cette fusion s...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politiques communautaires

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'immigration choisie. Il souligne que l'immigration choisie est devenue une politique européenne sur proposition de la France et approuvée par tous les gouvernements des États de l'Union européenne. Il lui demande de lui préciser quels sont les ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des langues régionales. Il souhaiterait connaître le nombre d'enseignants dispensant des cours d'occitan en Midi-Pyrénées.